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BRUNET ARNAUD

Active
Siren438 030 926Entrepreneur individuel74150 RUMILLYCréée le 07 avril 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BRUNET ARNAUD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 2001, identifié par le SIREN 438 030 926. Son siège social est situé 11 rue Charles de Gaulle, 74150 Rumilly. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de BRUNET ARNAUD

Dénomination
BRUNET ARNAUD
SIREN
438 030 926
SIRET (siège)
438 030 926 00010
N° TVA intracommunautaire
FR34438030926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 030 926
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
07 avril 2001
Siège social
11 RUE CHARLES DE GAULLE, 74150, RUMILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRUNET ARNAUD

DEBIT DE BOISSONS, RESTAURANT

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Finances de BRUNET ARNAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BRUNET ARNAUD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BRUNET ARNAUD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74150 RUMILLYSiègeFermé

    438 030 926 00010 · ouvert le 07 avril 2001 · NAF 5610A

Documents juridiques de BRUNET ARNAUD

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de BRUNET ARNAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRUNET ARNAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRUNET ARNAUD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRUNET ARNAUD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 février 2008. Clôturée le 26 mars 2010 pour extinction du passif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 26 mars 2010 · publié le 05 septembre 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 décembre 2008 · publié le 03 avril 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

Avis de dépôt de l'état des créances dans le cadre de la liquidation judiciaire ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Annecy, Chambre Commerciale, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 février 2008 · publié le 03 décembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

Après ouverture d'une procédure de redressement judiciaire le 3 juillet 2007, jugement prononçant la liquidation judiciaire, ont été désignés liquidateur : Maître Guépin Germain, 4 place Saint-Maurice, 74000 Annecy

Aucune mention de BRUNET ARNAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRUNET ARNAUD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 26 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 décembre 2008 · Avis de dépôt de l'état des créances dans le cadre de la liquidation judiciaire ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Annecy, Chambre Commerciale, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 février 2008 · Après ouverture d'une procédure de redressement judiciaire le 3 juillet 2007, jugement prononçant la liquidation judiciaire, ont été désignés liquidateur : Maître Guépin Germain, 4 place Saint-Maurice, 74000 Annecy

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2001

Questions fréquentes sur BRUNET ARNAUD

Quel est le numéro SIREN de BRUNET ARNAUD ?

Le numéro SIREN de BRUNET ARNAUD est 438 030 926. Le SIRET de son siège social est 438 030 926 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34438030926.

Où se situe le siège social de BRUNET ARNAUD ?

Le siège social de BRUNET ARNAUD est situé 11 rue Charles de Gaulle, 74150 Rumilly.

BRUNET ARNAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, BRUNET ARNAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRUNET ARNAUD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRUNET ARNAUD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 mars 2010 pour extinction du passif.

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