BRUNET CATHERINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BRUNET CATHERINE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 2009, identifié par le SIREN 511 556 615. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 av de Josselin Appart N 16, 44300 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4649Z.
Fiche d'identité de BRUNET CATHERINE
INSEE- Dénomination
- BRUNET CATHERINE
- SIREN
- 511 556 615
- SIRET (siège)
- 511 556 615 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR71511556615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 556 615
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4649Z
- Date de création
- 14 mars 2009
- Siège social
- 1 AV DE JOSSELIN APPART N 16, 44300, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BRUNET CATHERINE
Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
Finances de BRUNET CATHERINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRUNET CATHERINE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BRUNET CATHERINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44300 NANTESSiègeActif
511 556 615 00017 · ouvert le 14 mars 2009 · NAF 4649Z
Documents juridiques de BRUNET CATHERINE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BRUNET CATHERINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRUNET CATHERINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BRUNET CATHERINE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRUNET CATHERINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 février 2010. Clôturée le 20 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 20 septembre 2012 · publié le 16 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 février 2010 · publié le 25 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 janvier 2010 désignant liquidateur SCP DOLLEY-COLLET, 5 rue Crébillon, 44000 Nantes Cédex 3. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de BRUNET CATHERINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BRUNET CATHERINE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 janvier 2010 désignant liquidateur SCP DOLLEY-COLLET, 5 rue Crébillon, 44000 Nantes Cédex 3. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-01 · Début d'activité : 2009-03-14
- création
Date d'effet : 14 mars 2009
Questions fréquentes sur BRUNET CATHERINE
Quel est le numéro SIREN de BRUNET CATHERINE ?
Le numéro SIREN de BRUNET CATHERINE est 511 556 615. Le SIRET de son siège social est 511 556 615 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71511556615.
Où se situe le siège social de BRUNET CATHERINE ?
Le siège social de BRUNET CATHERINE est situé 1 av de Josselin Appart N 16, 44300 Nantes.
BRUNET CATHERINE est-elle toujours en activité ?
Oui, BRUNET CATHERINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRUNET CATHERINE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRUNET CATHERINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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