BRUNET DAVID
Active4334Z · Travaux de peinture et vitrerie
BRUNET DAVID est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 2002, identifié par le SIREN 392 380 531. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue du Charron Zae la Barthe, 34230 Paulhan. Son activité principale est travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z).
Fiche d'identité de BRUNET DAVID
INSEE- Dénomination
- BRUNET DAVID
- SIREN
- 392 380 531
- SIRET (siège)
- 392 380 531 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR45392380531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 380 531
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Date de création
- 06 mai 2002
- Siège social
- 8 RUE DU CHARRON ZAE LA BARTHE, 34230, PAULHAN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de BRUNET DAVID
PEINTURE BATIMENT POSE DE FOSSES DE RECYCLAGES D AIR POSE DE PLAQUE DE PLATRE PLATRIER
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Établissements de BRUNET DAVID
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 34230 PAULHANSiègeFermé
392 380 531 00039 · ouvert le 01 juin 2008 · NAF 4334Z
- 34230 PAULHANFermé
392 380 531 00013 · ouvert le 04 octobre 1993 · NAF 524Y
- 34230 PAULHANFermé
392 380 531 00021 · ouvert le 15 avril 2002 · NAF 4334Z
Conformité de BRUNET DAVID
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRUNET DAVID.
Ouverte le 19 décembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 novembre 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 12 mai 2010 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 05 novembre 2010 · publié le 12 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Michel Strebler 5, rue Longuyon - 34200 Sète .
Jugement du 05 janvier 2010 · publié le 02 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 décembre 2008 · publié le 01 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-L'HERAULT
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Décembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Michel Strebler 5, rue Longuyon - 34200 Sète . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de BRUNET DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BRUNET DAVID
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 janvier 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Michel Strebler 5, rue Longuyon - 34200 Sète .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-L'HERAULT
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 décembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Décembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Michel Strebler 5, rue Longuyon - 34200 Sète . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 06 mai 2002
Questions fréquentes sur BRUNET DAVID
Quel est le numéro SIREN de BRUNET DAVID ?
Le numéro SIREN de BRUNET DAVID est 392 380 531. Le SIRET de son siège social est 392 380 531 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45392380531.
Où se situe le siège social de BRUNET DAVID ?
Le siège social de BRUNET DAVID est situé 8 rue du Charron Zae la Barthe, 34230 Paulhan.
BRUNET DAVID est-elle toujours en activité ?
Oui, BRUNET DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRUNET DAVID est-elle en procédure collective ?
BRUNET DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 19 décembre 2008. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 12 mai 2010 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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