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BRUNET DAVID

Active
Siren799 882 030Entrepreneur individuel69003 LYONCréée le 24 février 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 799 882 030, BRUNET DAVID est un entrepreneur individuel créé le 24 février 2014. Elle est domiciliée 19 rue Desaix, 69003 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619B.

Fiche d'identité de BRUNET DAVID

Dénomination
BRUNET DAVID
SIREN
799 882 030
SIRET (siège)
799 882 030 00023
N° TVA intracommunautaire
FR59799882030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 882 030
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6619B
Date de création
24 février 2014
Siège social
19 RUE DESAIX, 69003, LYON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BRUNET DAVID

Courtier mandataire en prêt immobilier, prêt de consommation et d'assurance emprunteur.

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Finances de BRUNET DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BRUNET DAVID

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BRUNET DAVID

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69003 LYONSiègeActif

    799 882 030 00023 · ouvert le 01 mars 2023 · NAF 6619B

  • 38300 MEYRIEFermé

    799 882 030 00015 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 5610A

Documents juridiques de BRUNET DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BRUNET DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRUNET DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRUNET DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRUNET DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 avril 2014. Clôturée le 10 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 septembre 2015 · publié le 10 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 novembre 2014 · publié le 18 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 avril 2014 · publié le 05 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Roumezi C. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BRUNET DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRUNET DAVID

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-03-01

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 novembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Début d'activité : 2014-01-01

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 avril 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Roumezi C. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 24 février 2014

Questions fréquentes sur BRUNET DAVID

Quel est le numéro SIREN de BRUNET DAVID ?

Le numéro SIREN de BRUNET DAVID est 799 882 030. Le SIRET de son siège social est 799 882 030 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59799882030.

Où se situe le siège social de BRUNET DAVID ?

Le siège social de BRUNET DAVID est situé 19 rue Desaix, 69003 Lyon.

BRUNET DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, BRUNET DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRUNET DAVID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRUNET DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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