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BRUNET DAVID

Active
Siren883 229 544Entrepreneur individuel16700 NANTEUIL-EN-VALLEECréée le 30 mars 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 883 229 544, BRUNET DAVID est un entrepreneur individuel créé le 30 mars 2020. Son siège social est situé 2 rue du Porche, 16700 Nanteuil-en-Vallee. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4711B.

Fiche d'identité de BRUNET DAVID

Dénomination
BRUNET DAVID
SIREN
883 229 544
SIRET (siège)
883 229 544 00019
N° TVA intracommunautaire
FR75883229544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 883 229 544
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4711B
Date de création
30 mars 2020
Siège social
2 RUE DU PORCHE, 16700, NANTEUIL-EN-VALLEE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRUNET DAVID

épicerie, presse, dépôt de pains, vente de poissons et de fleurs, diffuseur de presse, débit de tabac, française des jeux

Finances de BRUNET DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRUNET DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRUNET DAVID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16700 NANTEUIL-EN-VALLEESiègeActif

    883 229 544 00019 · ouvert le 30 mars 2020 · NAF 4711B

Documents juridiques de BRUNET DAVID

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2020

  • Acte

Comptes annuels de BRUNET DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRUNET DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRUNET DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRUNET DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BRUNET DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRUNET DAVID

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Immatriculée le 2020-05-06 · Début d'activité : 2020-03-30

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2020

Aides publiques de BRUNET DAVID

1 aide de minimis octroyée à BRUNET DAVID a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 30 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur BRUNET DAVID

Quel est le numéro SIREN de BRUNET DAVID ?

Le numéro SIREN de BRUNET DAVID est 883 229 544. Le SIRET de son siège social est 883 229 544 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75883229544.

Où se situe le siège social de BRUNET DAVID ?

Le siège social de BRUNET DAVID est situé 2 rue du Porche, 16700 Nanteuil-en-Vallee.

BRUNET DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, BRUNET DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRUNET DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRUNET DAVID.

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