BRUNET-DEBAINES ORMA

Active

Siren103 253 696SCI13009 MarseilleCréée le 02 avril 2026

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 200 €
Effectif: Non publié

BRUNET-DEBAINES ORMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 2026, identifiée par le SIREN 103 253 696. Le siège social de l'entreprise se trouve 70 CHE joseph aiguier Bât D2, 13009 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Xavier BRUNET-DEBAINES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BRUNET-DEBAINES ORMA

INSEE

Dénomination: BRUNET-DEBAINES ORMA
SIREN: 103 253 696
SIRET (siège): 103 253 696 00019
N° TVA intracommunautaire: FR39103253696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 103 253 696
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 13 août 2026
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 200 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 02 avril 2026
Siège social: 70 CHE joseph aiguier Bât D2, 13009, Marseille
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de BRUNET-DEBAINES ORMA

L'acquisition sous toute forme, la construction, la transformation, la gestion et l'administration de tous immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; la propriété, la gestion, l'administration et la disposition de toutes valeurs mobilières dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, telles que la mise en valeur de cet ensemble immobilier par tous moyens, pourvu que celles-ci n'aient pas pour effet de modifier le caractère civil de la société.

Finances de BRUNET-DEBAINES ORMA

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRUNET-DEBAINES ORMA

INSEE

Xavier BRUNET-DEBAINES

Gérant

Depuis la création (02 avril 2026) · moins d'un an

Matthieu BRUNET-DEBAINES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 avril 2026) · moins d'un an

Florian BRUNET-DEBAINES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 avril 2026) · moins d'un an

Établissements de BRUNET-DEBAINES ORMA

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

13009 MarseilleSiègeActif
103 253 696 00019 · ouvert le 02 avril 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de BRUNET-DEBAINES ORMA

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2026

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 août 2026

Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 02 avril 2026

Copie des statuts

Comptes annuels de BRUNET-DEBAINES ORMA

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRUNET-DEBAINES ORMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRUNET-DEBAINES ORMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRUNET-DEBAINES ORMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BRUNET-DEBAINES ORMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRUNET-DEBAINES ORMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRUNET-DEBAINES ORMA

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

07 avril 2026Créations
Annonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-04-02 · Début d'activité : 2026-04-02

13 août 2026création
Date d'effet : 02 avril 2026

Questions fréquentes sur BRUNET-DEBAINES ORMA

Quel est le numéro SIREN de BRUNET-DEBAINES ORMA ?

Le numéro SIREN de BRUNET-DEBAINES ORMA est 103 253 696. Le SIRET de son siège social est 103 253 696 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39103253696.

Qui dirige BRUNET-DEBAINES ORMA ?

BRUNET-DEBAINES ORMA est dirigée par Xavier BRUNET-DEBAINES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BRUNET-DEBAINES ORMA ?

Le siège social de BRUNET-DEBAINES ORMA est situé 70 CHE joseph aiguier Bât D2, 13009 Marseille.