BRUNET FRANCIS
Active5630Z · Débits de boissons
Enregistré sous le numéro SIREN 539 044 065, BRUNET FRANCIS est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 2012. Son siège social est situé 1176 rue de Courtaigne, 62221 Noyelles-sous-Lens. Elle exerce une activité de débits de boissons (code NAF 5630Z).
Fiche d'identité de BRUNET FRANCIS
INSEE- Dénomination
- BRUNET FRANCIS
- SIREN
- 539 044 065
- SIRET (siège)
- 539 044 065 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR05539044065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 044 065
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 décembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 01 janvier 2012
- Siège social
- 1176 RUE DE COURTAIGNE, 62221, NOYELLES-SOUS-LENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BRUNET FRANCIS
Débit de boissons licence IV bureau de validation du loto national amigo loterie tous jeux de la française des jeux gérance tabac
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Établissements de BRUNET FRANCIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62221 NOYELLES-SOUS-LENSSiègeActif
539 044 065 00016 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 5630Z
Conformité de BRUNET FRANCIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRUNET FRANCIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de BRUNET FRANCIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BRUNET FRANCIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Début d'activité : 2012-01-01
- création
Date d'effet : 01 janvier 2012
Aides publiques de BRUNET FRANCIS
data.economie.gouv.fr1 aide de minimis octroyée à BRUNET FRANCIS a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 2,5 k€ en équivalent subvention brut.
- 2,5 k€
Subvention directe
DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026
Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.
Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 18 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis
Questions fréquentes sur BRUNET FRANCIS
Quel est le numéro SIREN de BRUNET FRANCIS ?
Le numéro SIREN de BRUNET FRANCIS est 539 044 065. Le SIRET de son siège social est 539 044 065 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05539044065.
Où se situe le siège social de BRUNET FRANCIS ?
Le siège social de BRUNET FRANCIS est situé 1176 rue de Courtaigne, 62221 Noyelles-sous-Lens.
BRUNET FRANCIS est-elle toujours en activité ?
Oui, BRUNET FRANCIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRUNET FRANCIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRUNET FRANCIS.
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