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BRUNET JACQUES

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Siren621 120 468Entrepreneur individuel93110 ROSNY-SOUS-BOISCréée le 01 janvier 1962
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 621 120 468, BRUNET JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1962. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue Paul Cavare, 93110 Rosny-sous-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 804A.

Fiche d'identité de BRUNET JACQUES

Dénomination
BRUNET JACQUES
SIREN
621 120 468
SIRET (siège)
621 120 468 00015
N° TVA intracommunautaire
FR49621120468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 621 120 468
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
804A
Date de création
01 janvier 1962
Siège social
26 RUE PAUL CAVARE, 93110, ROSNY-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRUNET JACQUES

Auto école

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Établissements de BRUNET JACQUES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93110 ROSNY-SOUS-BOISSiègeFermé

    621 120 468 00015 · ouvert le 01 octobre 1962 · NAF 804A

Conformité de BRUNET JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRUNET JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BRUNET JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BRUNET JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1962

Questions fréquentes sur BRUNET JACQUES

Quel est le numéro SIREN de BRUNET JACQUES ?

Le numéro SIREN de BRUNET JACQUES est 621 120 468. Le SIRET de son siège social est 621 120 468 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49621120468.

Où se situe le siège social de BRUNET JACQUES ?

Le siège social de BRUNET JACQUES est situé 26 rue Paul Cavare, 93110 Rosny-sous-Bois.

BRUNET JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, BRUNET JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1962. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRUNET JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRUNET JACQUES.

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