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BRUNET JOEL

Active
Siren331 707 208Entrepreneur individuel69380 LES CHERESCréée le 21 septembre 2009

1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Plan de redressement arrêté en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 331 707 208, BRUNET JOEL est un entrepreneur individuel créé le 21 septembre 2009. Elle est domiciliée 49 Rte Nationale 6, 69380 Les Cheres. Elle exerce une activité de boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C).

Fiche d'identité de BRUNET JOEL

Dénomination
BRUNET JOEL
SIREN
331 707 208
SIRET (siège)
331 707 208 00046
N° TVA intracommunautaire
FR91331707208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 707 208
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Date de création
21 septembre 2009
Siège social
49 RTE NATIONALE 6, 69380, LES CHERES
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de BRUNET JOEL

Boulangerie, viennoiserie, pâtisserie.

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Établissements de BRUNET JOEL

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 69380 LES CHERESSiègeActif

    331 707 208 00046 · ouvert le 21 octobre 2009 · NAF 1071C

  • 89740 CRUZY-LE-CHATELFermé

    331 707 208 00020 · ouvert le 04 février 2002 · NAF 158B

  • 92420 VAUCRESSONFermé

    331 707 208 00038 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 1071C

  • 69380 CHASSELAYFermé

    331 707 208 00053 · ouvert le 07 avril 2011 · NAF 1071B

Conformité de BRUNET JOEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRUNET JOEL.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 07 juin 2017. Plan arrêté le 27 juin 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 27 juin 2018 · publié le 06 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix-ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Meynet Robert-Louis 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 30 avril 2018 · publié le 20 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 mars 2018 · publié le 20 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 juin 2017 · publié le 18 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 décembre 2015, désignant administrateur Me Meynet Robert-Louis 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de BRUNET JOEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BRUNET JOEL

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-06-27 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix-ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Meynet Robert-Louis 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-04-30 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-03-20 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-06-07 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 décembre 2015, désignant administrateur Me Meynet Robert-Louis 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Début d'activité : 2011-04-06

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-21

  7. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2009

Questions fréquentes sur BRUNET JOEL

Quel est le numéro SIREN de BRUNET JOEL ?

Le numéro SIREN de BRUNET JOEL est 331 707 208. Le SIRET de son siège social est 331 707 208 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91331707208.

Où se situe le siège social de BRUNET JOEL ?

Le siège social de BRUNET JOEL est situé 49 Rte Nationale 6, 69380 Les Cheres.

BRUNET JOEL est-elle toujours en activité ?

Oui, BRUNET JOEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRUNET JOEL est-elle en procédure collective ?

BRUNET JOEL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 7 juin 2017. Un plan de redressement a été arrêté le 27 juin 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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