BRUNET LAETITIA
Active4762Z · Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
BRUNET LAETITIA est un entrepreneur individuel immatriculé le 13 janvier 2010 sous le numéro SIREN 519 440 952. Son siège social est situé 8 Pl Jean Jaures, 76380 Canteleu. BRUNET LAETITIA relève du secteur commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé (code NAF 4762Z).
Fiche d'identité de BRUNET LAETITIA
INSEE- Dénomination
- BRUNET LAETITIA
- SIREN
- 519 440 952
- SIRET (siège)
- 519 440 952 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR20519440952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 440 952
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4762Z - Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
- Date de création
- 13 janvier 2010
- Siège social
- 8 PL JEAN JAURES, 76380, CANTELEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BRUNET LAETITIA
Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de BRUNET LAETITIA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76380 CANTELEUSiègeFermé
519 440 952 00017 · ouvert le 13 janvier 2010 · NAF 4762Z
Conformité de BRUNET LAETITIA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRUNET LAETITIA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 février 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 avril 2010. Clôturée le 28 juin 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 28 juin 2011 · publié le 07 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 avril 2010 · publié le 05 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .
Jugement du 23 février 2010 · publié le 03 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Février 2010 désignant mandataire judiciaire Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de BRUNET LAETITIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BRUNET LAETITIA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 février 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Février 2010 désignant mandataire judiciaire Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 20 avril 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-01-15 · Début d'activité : 2010-01-13
- création
Date d'effet : 13 janvier 2010
Questions fréquentes sur BRUNET LAETITIA
Quel est le numéro SIREN de BRUNET LAETITIA ?
Le numéro SIREN de BRUNET LAETITIA est 519 440 952. Le SIRET de son siège social est 519 440 952 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20519440952.
Où se situe le siège social de BRUNET LAETITIA ?
Le siège social de BRUNET LAETITIA est situé 8 Pl Jean Jaures, 76380 Canteleu.
BRUNET LAETITIA est-elle toujours en activité ?
Oui, BRUNET LAETITIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRUNET LAETITIA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRUNET LAETITIA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 juin 2011 pour insuffisance d'actif.
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