BRUNET LEBLAY
Active4941B · Transports routiers de fret de proximité
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 246 270, BRUNET LEBLAY est une SARL créée le 19 juillet 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld la Gombardiere, 72370 Ardenay-sur-Merize. Son activité principale est transports routiers de fret de proximité (code NAF 4941B).
Fiche d'identité de BRUNET LEBLAY
INSEE- Dénomination
- BRUNET LEBLAY
- SIREN
- 499 246 270
- SIRET (siège)
- 499 246 270 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR40499246270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 246 270
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4941B - Transports routiers de fret de proximité
- Date de création
- 19 juillet 2007
- Siège social
- LD LA GOMBARDIERE, 72370, ARDENAY-SUR-MERIZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de BRUNET LEBLAY
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRUNET LEBLAY
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BRUNET LEBLAY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 72370 ARDENAY-SUR-MERIZESiègeFermé
499 246 270 00015 · ouvert le 19 juillet 2007 · NAF 4941B
Documents juridiques de BRUNET LEBLAY
INPIConformité de BRUNET LEBLAY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRUNET LEBLAY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 décembre 2009. Clôturée le 14 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 14 décembre 2010 · publié le 28 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 octobre 2010 · publié le 20 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 décembre 2009 · publié le 01 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Décembre 2009 désignant liquidateur Maître Maes 7, avenue François Mitterrand - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BRUNET LEBLAY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRUNET LEBLAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BRUNET LEBLAY
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 octobre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Décembre 2009 désignant liquidateur Maître Maes 7, avenue François Mitterrand - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- création
Date d'effet : 19 juillet 2007
Questions fréquentes sur BRUNET LEBLAY
Quel est le numéro SIREN de BRUNET LEBLAY ?
Le numéro SIREN de BRUNET LEBLAY est 499 246 270. Le SIRET de son siège social est 499 246 270 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40499246270.
Où se situe le siège social de BRUNET LEBLAY ?
Le siège social de BRUNET LEBLAY est situé Ld la Gombardiere, 72370 Ardenay-sur-Merize.
BRUNET LEBLAY est-elle toujours en activité ?
Oui, BRUNET LEBLAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRUNET LEBLAY est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRUNET LEBLAY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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