BRUNET MICHEL
Active7311Z · Activités des agences de publicité
Enregistré sous le numéro SIREN 537 340 705, BRUNET MICHEL est un entrepreneur individuel créé le 13 mai 2004. Son siège social est situé 11 Imp le Cuissonnat Chez Mr Mme Rochard, 24700 Montpon-Menesterol. Elle exerce une activité de activités des agences de publicité (code NAF 7311Z).
Fiche d'identité de BRUNET MICHEL
INSEE- Dénomination
- BRUNET MICHEL
- SIREN
- 537 340 705
- SIRET (siège)
- 537 340 705 00053
- N° TVA intracommunautaire
- FR79537340705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 340 705
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7311Z - Activités des agences de publicité
- Date de création
- 13 mai 2004
- Siège social
- 11 IMP LE CUISSONNAT CHEZ MR MME ROCHARD, 24700, MONTPON-MENESTEROL
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de BRUNET MICHEL
Activités des agences de publicité
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Établissements de BRUNET MICHEL
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 24700 MONTPON-MENESTEROLSiègeActif
537 340 705 00053 · ouvert le 08 avril 2009 · NAF 7311Z
- 33220 SAINT-ANDRE-ET-APPELLESFermé
537 340 705 00038 · ouvert le 13 mai 2004 · NAF 221C
- 24700 MONTPON-MENESTEROLFermé
537 340 705 00046 · ouvert le 12 novembre 2005 · NAF 5813Z
Conformité de BRUNET MICHEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRUNET MICHEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 20 janvier 2009. Clôturée le 15 mai 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 15 mai 2012 · publié le 06 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 janvier 2009 · publié le 02 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2007, désignant liquidateur La Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret Dit Que Cette Mission Sera Assurée Par Me Nicolas Leuret - 78 rue Victor Hugo - le Mercurial - 24000 Périgueux . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Aucune mention de BRUNET MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BRUNET MICHEL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 20 janvier 2009 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2007, désignant liquidateur La Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret Dit Que Cette Mission Sera Assurée Par Me Nicolas Leuret - 78 rue Victor Hugo - le Mercurial - 24000 Périgueux . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 juin 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 13 mai 2004
Questions fréquentes sur BRUNET MICHEL
Quel est le numéro SIREN de BRUNET MICHEL ?
Le numéro SIREN de BRUNET MICHEL est 537 340 705. Le SIRET de son siège social est 537 340 705 00053. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79537340705.
Où se situe le siège social de BRUNET MICHEL ?
Le siège social de BRUNET MICHEL est situé 11 Imp le Cuissonnat Chez Mr Mme Rochard, 24700 Montpon-Menesterol.
BRUNET MICHEL est-elle toujours en activité ?
Oui, BRUNET MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRUNET MICHEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRUNET MICHEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 mai 2012 pour insuffisance d'actif.
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