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BRUNET MICHEL

Active
Siren537 340 705Entrepreneur individuel24700 MONTPON-MENESTEROLCréée le 13 mai 2004

7311Z · Activités des agences de publicité

Enregistré sous le numéro SIREN 537 340 705, BRUNET MICHEL est un entrepreneur individuel créé le 13 mai 2004. Son siège social est situé 11 Imp le Cuissonnat Chez Mr Mme Rochard, 24700 Montpon-Menesterol. Elle exerce une activité de activités des agences de publicité (code NAF 7311Z).

Fiche d'identité de BRUNET MICHEL

Dénomination
BRUNET MICHEL
SIREN
537 340 705
SIRET (siège)
537 340 705 00053
N° TVA intracommunautaire
FR79537340705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 340 705
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7311Z - Activités des agences de publicité
Date de création
13 mai 2004
Siège social
11 IMP LE CUISSONNAT CHEZ MR MME ROCHARD, 24700, MONTPON-MENESTEROL
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BRUNET MICHEL

Activités des agences de publicité

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Établissements de BRUNET MICHEL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 24700 MONTPON-MENESTEROLSiègeActif

    537 340 705 00053 · ouvert le 08 avril 2009 · NAF 7311Z

  • 33220 SAINT-ANDRE-ET-APPELLESFermé

    537 340 705 00038 · ouvert le 13 mai 2004 · NAF 221C

  • 24700 MONTPON-MENESTEROLFermé

    537 340 705 00046 · ouvert le 12 novembre 2005 · NAF 5813Z

Conformité de BRUNET MICHEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRUNET MICHEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 20 janvier 2009. Clôturée le 15 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 mai 2012 · publié le 06 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 20 janvier 2009 · publié le 02 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2007, désignant liquidateur La Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret Dit Que Cette Mission Sera Assurée Par Me Nicolas Leuret - 78 rue Victor Hugo - le Mercurial - 24000 Périgueux . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 juin 2008 · publié le 13 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BRUNET MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BRUNET MICHEL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 20 janvier 2009 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2007, désignant liquidateur La Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret Dit Que Cette Mission Sera Assurée Par Me Nicolas Leuret - 78 rue Victor Hugo - le Mercurial - 24000 Périgueux . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 juin 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2004

Questions fréquentes sur BRUNET MICHEL

Quel est le numéro SIREN de BRUNET MICHEL ?

Le numéro SIREN de BRUNET MICHEL est 537 340 705. Le SIRET de son siège social est 537 340 705 00053. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79537340705.

Où se situe le siège social de BRUNET MICHEL ?

Le siège social de BRUNET MICHEL est situé 11 Imp le Cuissonnat Chez Mr Mme Rochard, 24700 Montpon-Menesterol.

BRUNET MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, BRUNET MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRUNET MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRUNET MICHEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 mai 2012 pour insuffisance d'actif.