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BRUNET PASCAL

Active
Siren423 282 128Entrepreneur individuel36400 LA CHATRECréée le 11 juin 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BRUNET PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 11 juin 1999 sous le numéro SIREN 423 282 128. Elle est domiciliée 8 rue Basse du Mouhet, 36400 La Chatre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0220Z.

Fiche d'identité de BRUNET PASCAL

Dénomination
BRUNET PASCAL
SIREN
423 282 128
SIRET (siège)
423 282 128 00036
N° TVA intracommunautaire
FR93423282128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 282 128
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0220Z
Date de création
11 juin 1999
Siège social
8 RUE BASSE DU MOUHET, 36400, LA CHATRE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BRUNET PASCAL

Exploitant forestier et travaux forestiers

Finances de BRUNET PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRUNET PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRUNET PASCAL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 36400 LA CHATRESiègeActif

    423 282 128 00036 · ouvert le 25 janvier 2002 · NAF 0220Z

  • 18200 BRUERE-ALLICHAMPSFermé

    423 282 128 00010 · ouvert le 11 juin 1999 · NAF 020B

  • 18200 BRUERE-ALLICHAMPSFermé

    423 282 128 00028 · ouvert le 14 février 2000 · NAF 020B

Documents juridiques de BRUNET PASCAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2018

  • Acte

Comptes annuels de BRUNET PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRUNET PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRUNET PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRUNET PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BRUNET PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRUNET PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 1999

Questions fréquentes sur BRUNET PASCAL

Quel est le numéro SIREN de BRUNET PASCAL ?

Le numéro SIREN de BRUNET PASCAL est 423 282 128. Le SIRET de son siège social est 423 282 128 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93423282128.

Où se situe le siège social de BRUNET PASCAL ?

Le siège social de BRUNET PASCAL est situé 8 rue Basse du Mouhet, 36400 La Chatre.

BRUNET PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BRUNET PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRUNET PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRUNET PASCAL.

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