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BRUNET PASCAL

Active
Siren450 455 332Entrepreneur individuel36000 CHATEAUROUX
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BRUNET PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIREN 450 455 332. Elle est domiciliée 18 rue du General Bertrand, 36000 Chateauroux. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BRUNET PASCAL

Dénomination
BRUNET PASCAL
SIREN
450 455 332
SIRET (siège)
450 455 332 00038
N° TVA intracommunautaire
FR32450455332Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 455 332
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
-
Siège social
18 RUE DU GENERAL BERTRAND, 36000, CHATEAUROUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRUNET PASCAL

Vente de terrain constructible, de loisirs, agricole, boisé, étang etc.. (tous types de terrains)

Finances de BRUNET PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRUNET PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRUNET PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 36000 CHATEAUROUXSiègeActif

    450 455 332 00038 · ouvert le 01 mars 2023 · NAF 6831Z

Documents juridiques de BRUNET PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BRUNET PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRUNET PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRUNET PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRUNET PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 mars 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 mars 2008 · publié le 04 mars 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHATEAUROUX

jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Aucune mention de BRUNET PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRUNET PASCAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHATEAUROUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 mars 2008 · jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  1. création

Questions fréquentes sur BRUNET PASCAL

Quel est le numéro SIREN de BRUNET PASCAL ?

Le numéro SIREN de BRUNET PASCAL est 450 455 332. Le SIRET de son siège social est 450 455 332 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32450455332.

Où se situe le siège social de BRUNET PASCAL ?

Le siège social de BRUNET PASCAL est situé 18 rue du General Bertrand, 36000 Chateauroux.

BRUNET PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BRUNET PASCAL est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRUNET PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRUNET PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 mars 2008 pour insuffisance d'actif.

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