CheckersProcédures

BRUNET PATRICK

Active
Siren430 769 463Entrepreneur individuel11270 RIBOUISSECréée le 01 janvier 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BRUNET PATRICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1999, identifié par le SIREN 430 769 463. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Moussades, 11270 Ribouisse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de BRUNET PATRICK

Dénomination
BRUNET PATRICK
SIREN
430 769 463
SIRET (siège)
430 769 463 00018
N° TVA intracommunautaire
FR02430769463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 769 463
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 1999
Siège social
LES MOUSSADES, 11270, RIBOUISSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRUNET PATRICK

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de BRUNET PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRUNET PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRUNET PATRICK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11270 RIBOUISSESiègeActif

    430 769 463 00018 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de BRUNET PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BRUNET PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRUNET PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRUNET PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRUNET PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BRUNET PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRUNET PATRICK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1999

Questions fréquentes sur BRUNET PATRICK

Quel est le numéro SIREN de BRUNET PATRICK ?

Le numéro SIREN de BRUNET PATRICK est 430 769 463. Le SIRET de son siège social est 430 769 463 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02430769463.

Où se situe le siège social de BRUNET PATRICK ?

Le siège social de BRUNET PATRICK est situé Les Moussades, 11270 Ribouisse.

BRUNET PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, BRUNET PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRUNET PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRUNET PATRICK.

Entreprises similaires

Même activité à Ribouisse

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Entreprises à Ribouisse

Toutes les entreprises à Ribouisse