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BRUNET PATRICK

Active
Siren788 653 020Entrepreneur individuel31410 SAINT-SULPICE-SUR-LEZECréée le 08 octobre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 788 653 020, BRUNET PATRICK est un entrepreneur individuel créé le 8 octobre 2012. Son siège social est situé 12 rue de la Republique, 31410 Saint-Sulpice-sur-Leze. L'entreprise déclare le code NAF 8299Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BRUNET PATRICK

Dénomination
BRUNET PATRICK
SIREN
788 653 020
SIRET (siège)
788 653 020 00016
N° TVA intracommunautaire
FR62788653020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 653 020
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
08 octobre 2012
Siège social
12 RUE DE LA REPUBLIQUE, 31410, SAINT-SULPICE-SUR-LEZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRUNET PATRICK

Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

Finances de BRUNET PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRUNET PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRUNET PATRICK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31410 SAINT-SULPICE-SUR-LEZESiègeActif

    788 653 020 00016 · ouvert le 08 octobre 2012 · NAF 8299Z

Documents juridiques de BRUNET PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BRUNET PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRUNET PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRUNET PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRUNET PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BRUNET PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRUNET PATRICK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 2012

Questions fréquentes sur BRUNET PATRICK

Quel est le numéro SIREN de BRUNET PATRICK ?

Le numéro SIREN de BRUNET PATRICK est 788 653 020. Le SIRET de son siège social est 788 653 020 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62788653020.

Où se situe le siège social de BRUNET PATRICK ?

Le siège social de BRUNET PATRICK est situé 12 rue de la Republique, 31410 Saint-Sulpice-sur-Leze.

BRUNET PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, BRUNET PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRUNET PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRUNET PATRICK.

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