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BRUNET PHILIPPE

Active
Siren337 685 622Entrepreneur individuel16570 MARSACCréée le 02 mai 1986
Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BRUNET PHILIPPE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 1986, identifié par le SIREN 337 685 622. Son siège social est situé La Faye, 16570 Marsac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4941B.

Fiche d'identité de BRUNET PHILIPPE

Dénomination
BRUNET PHILIPPE
SIREN
337 685 622
SIRET (siège)
337 685 622 00025
N° TVA intracommunautaire
FR33337685622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 337 685 622
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4941B
Date de création
02 mai 1986
Siège social
LA FAYE, 16570, MARSAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRUNET PHILIPPE

Transport de petits colis (de moins de 3.5 tonnes) et transport public de personnes, transport avec un seul véhicule affecté à cet usage, cette activi té étant l'accessoire d'une activité principale autre que le transport public routier de personnes

Finances de BRUNET PHILIPPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRUNET PHILIPPE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRUNET PHILIPPE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16570 MARSACSiègeActif

    337 685 622 00025 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 4941B

Documents juridiques de BRUNET PHILIPPE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BRUNET PHILIPPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRUNET PHILIPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRUNET PHILIPPE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRUNET PHILIPPE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 septembre 2024. Clôturée le 03 septembre 2026 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 septembre 2026 · publié le 08 septembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 19 août 2025 · publié le 22 août 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 septembre 2024 · publié le 13 septembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Mars 2023, désignant liquidateur SELARL EKIP', en la personne de Me Romain RABUSSEAU 26, place Turenne - 16000 Angoulême . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de BRUNET PHILIPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRUNET PHILIPPE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-09-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2025-08-19 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-09-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Mars 2023, désignant liquidateur SELARL EKIP', en la personne de Me Romain RABUSSEAU 26, place Turenne - 16000 Angoulême . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  5. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 1986

Questions fréquentes sur BRUNET PHILIPPE

Quel est le numéro SIREN de BRUNET PHILIPPE ?

Le numéro SIREN de BRUNET PHILIPPE est 337 685 622. Le SIRET de son siège social est 337 685 622 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33337685622.

Où se situe le siège social de BRUNET PHILIPPE ?

Le siège social de BRUNET PHILIPPE est situé La Faye, 16570 Marsac.

BRUNET PHILIPPE est-elle toujours en activité ?

Oui, BRUNET PHILIPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRUNET PHILIPPE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRUNET PHILIPPE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 septembre 2026 pour insuffisance d'actif.

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