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BRUNET PHILIPPE

Active
Siren403 665 771Entrepreneur individuel15110 SAINT-URCIZECréée le 01 janvier 1996
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 403 665 771, BRUNET PHILIPPE est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1996. Elle est domiciliée Buges, 15110 Saint-Urcize. Son activité principale relève du code NAF 0142Z.

Fiche d'identité de BRUNET PHILIPPE

Dénomination
BRUNET PHILIPPE
SIREN
403 665 771
SIRET (siège)
403 665 771 00016
N° TVA intracommunautaire
FR49403665771Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 665 771
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
01 janvier 1996
Siège social
BUGES, 15110, SAINT-URCIZE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BRUNET PHILIPPE

Elevage d'autres bovins et de buffles

Finances de BRUNET PHILIPPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRUNET PHILIPPE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRUNET PHILIPPE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 15110 SAINT-URCIZESiègeActif

    403 665 771 00016 · ouvert le 31 décembre 1994 · NAF 0142Z

  • 15110 SAINT-URCIZEActif

    403 665 771 00024 · ouvert le 02 janvier 2013 · NAF 0240Z

Documents juridiques de BRUNET PHILIPPE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de BRUNET PHILIPPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRUNET PHILIPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRUNET PHILIPPE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRUNET PHILIPPE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 12 avril 2017 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 12 avril 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 mai 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 août 2023 · publié le 23 août 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aurillac

Dépôt de la liste des créances (article L.622-17 du code de commerce) au tribunal judiciaire d’Aurillac. La liste des créances de l’article L.622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 17/00213

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 mai 2022 · publié le 19 mai 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aurillac

Jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement. Date de cessation des paiements : 1er septembre 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : SELARL MJ MARTIN - 13 cours Sablon - 63000 Clermont-Ferrand. N° RG : 17/00213

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 avril 2017 · publié le 30 avril 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AURILLAC

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 décembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : PETAVY (Jean-François), 6, Rue Emile Duclaux, 15000 Aurillac ; RG : 17/00213

Aucune mention de BRUNET PHILIPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRUNET PHILIPPE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aurillac

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-08-10 · Dépôt de la liste des créances (article L.622-17 du code de commerce) au tribunal judiciaire d’Aurillac. La liste des créances de l’article L.622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 17/00213

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aurillac

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-05-04 · Jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement. Date de cessation des paiements : 1er septembre 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : SELARL MJ MARTIN - 13 cours Sablon - 63000 Clermont-Ferrand. N° RG : 17/00213

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AURILLAC

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-04-12 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 décembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : PETAVY (Jean-François), 6, Rue Emile Duclaux, 15000 Aurillac ; RG : 17/00213

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-02

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1996

Questions fréquentes sur BRUNET PHILIPPE

Quel est le numéro SIREN de BRUNET PHILIPPE ?

Le numéro SIREN de BRUNET PHILIPPE est 403 665 771. Le SIRET de son siège social est 403 665 771 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49403665771.

Où se situe le siège social de BRUNET PHILIPPE ?

Le siège social de BRUNET PHILIPPE est situé Buges, 15110 Saint-Urcize.

BRUNET PHILIPPE est-elle toujours en activité ?

Oui, BRUNET PHILIPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRUNET PHILIPPE est-elle en procédure collective ?

Oui. BRUNET PHILIPPE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 12 avril 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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