BRUNET REGINE
Active9609Z · Autres services personnels n.c.a.
BRUNET REGINE est un entrepreneur individuel immatriculé le 13 octobre 2003 sous le numéro SIREN 450 158 183. Elle est domiciliée 45 rue d’Alma, 69400 Villefranche-sur-Saone. Son activité principale est autres services personnels n.c.a. (code NAF 9609Z).
Fiche d'identité de BRUNET REGINE
INSEE- Dénomination
- BRUNET REGINE
- SIREN
- 450 158 183
- SIRET (siège)
- 450 158 183 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR15450158183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 158 183
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 9609Z - Autres services personnels n.c.a.
- Date de création
- 13 octobre 2003
- Siège social
- 45 RUE D’ALMA, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de BRUNET REGINE
Autres services personnels n.c.a.
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Établissements de BRUNET REGINE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif
450 158 183 00027 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 9609Z
- 01330 VILLARS-LES-DOMBESFermé
450 158 183 00019 · ouvert le 13 octobre 2003 · NAF 526E
- 42300 ROANNEFermé
450 158 183 00035 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 9609Z
Conformité de BRUNET REGINE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRUNET REGINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 avril 2015. Clôturée le 29 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 29 octobre 2015 · publié le 11 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 avril 2015 · publié le 15 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de BRUNET REGINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BRUNET REGINE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 avril 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-01
- création
Date d'effet : 13 octobre 2003
Questions fréquentes sur BRUNET REGINE
Quel est le numéro SIREN de BRUNET REGINE ?
Le numéro SIREN de BRUNET REGINE est 450 158 183. Le SIRET de son siège social est 450 158 183 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15450158183.
Où se situe le siège social de BRUNET REGINE ?
Le siège social de BRUNET REGINE est situé 45 rue d’Alma, 69400 Villefranche-sur-Saone.
BRUNET REGINE est-elle toujours en activité ?
Oui, BRUNET REGINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRUNET REGINE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRUNET REGINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.
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