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BRUNET REGINE

Active
Siren450 158 183Entrepreneur individuel69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 13 octobre 2003

9609Z · Autres services personnels n.c.a.

BRUNET REGINE est un entrepreneur individuel immatriculé le 13 octobre 2003 sous le numéro SIREN 450 158 183. Elle est domiciliée 45 rue d’Alma, 69400 Villefranche-sur-Saone. Son activité principale est autres services personnels n.c.a. (code NAF 9609Z).

Fiche d'identité de BRUNET REGINE

Dénomination
BRUNET REGINE
SIREN
450 158 183
SIRET (siège)
450 158 183 00027
N° TVA intracommunautaire
FR15450158183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 158 183
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Date de création
13 octobre 2003
Siège social
45 RUE D’ALMA, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BRUNET REGINE

Autres services personnels n.c.a.

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Établissements de BRUNET REGINE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif

    450 158 183 00027 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 9609Z

  • 01330 VILLARS-LES-DOMBESFermé

    450 158 183 00019 · ouvert le 13 octobre 2003 · NAF 526E

  • 42300 ROANNEFermé

    450 158 183 00035 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 9609Z

Conformité de BRUNET REGINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRUNET REGINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 avril 2015. Clôturée le 29 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 octobre 2015 · publié le 11 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 avril 2015 · publié le 15 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BRUNET REGINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BRUNET REGINE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 avril 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-01

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2003

Questions fréquentes sur BRUNET REGINE

Quel est le numéro SIREN de BRUNET REGINE ?

Le numéro SIREN de BRUNET REGINE est 450 158 183. Le SIRET de son siège social est 450 158 183 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15450158183.

Où se situe le siège social de BRUNET REGINE ?

Le siège social de BRUNET REGINE est situé 45 rue d’Alma, 69400 Villefranche-sur-Saone.

BRUNET REGINE est-elle toujours en activité ?

Oui, BRUNET REGINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRUNET REGINE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRUNET REGINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.