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BRUNET ROSETTE

Active
Siren318 656 428Entrepreneur individuel84200 CARPENTRASCréée le 01 janvier 1980
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BRUNET ROSETTE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1980, identifié par le SIREN 318 656 428. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue Porte de Monteux, 84200 Carpentras. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524C.

Fiche d'identité de BRUNET ROSETTE

Dénomination
BRUNET ROSETTE
SIREN
318 656 428
SIRET (siège)
318 656 428 00022
N° TVA intracommunautaire
FR55318656428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 318 656 428
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
524C
Date de création
01 janvier 1980
Siège social
25 RUE PORTE DE MONTEUX, 84200, CARPENTRAS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BRUNET ROSETTE

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de BRUNET ROSETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRUNET ROSETTE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRUNET ROSETTE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 84200 CARPENTRASSiègeFermé

    318 656 428 00022 · ouvert le 01 octobre 1993 · NAF 524C

  • 84170 MONTEUXFermé

    318 656 428 00014 · ouvert le 15 mars 1980 · NAF 524C

Documents juridiques de BRUNET ROSETTE

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de BRUNET ROSETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRUNET ROSETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRUNET ROSETTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRUNET ROSETTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 novembre 2008 · publié le 19 mars 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Aucune mention de BRUNET ROSETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRUNET ROSETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 novembre 2008 · jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1980

Questions fréquentes sur BRUNET ROSETTE

Quel est le numéro SIREN de BRUNET ROSETTE ?

Le numéro SIREN de BRUNET ROSETTE est 318 656 428. Le SIRET de son siège social est 318 656 428 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55318656428.

Où se situe le siège social de BRUNET ROSETTE ?

Le siège social de BRUNET ROSETTE est situé 25 rue Porte de Monteux, 84200 Carpentras.

BRUNET ROSETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, BRUNET ROSETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRUNET ROSETTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRUNET ROSETTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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