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992 193 938

Active
Siren992 193 938Entrepreneur individuel Saint-ClaudeCréée le 10 octobre 2025

9524Z · Réparation de meubles et d'équipements du foyer

Fiche d'identité de 992 193 938

Dénomination
992 193 938
SIREN
992 193 938
SIRET (siège)
992 193 938 00014
N° TVA intracommunautaire
FR56992193938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 193 938
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 février 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9524Z - Réparation de meubles et d'équipements du foyer
Date de création
10 octobre 2025
Siège social
Saint-Claude
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 992 193 938

Restauration de mobilier

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Dirigeants et représentants de 992 193 938

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 992 193 938

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-ClaudeSiègeActif

    992 193 938 00014 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 9524Z

Conformité de 992 193 938

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 992 193 938. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 992 193 938 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 992 193 938

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-10-01

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2025