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BRUNET TOBERT

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Siren807 011 440Entrepreneur individuel45700 VILLEMANDEURCréée le 11 février 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BRUNET TOBERT est un entrepreneur individuel immatriculé le 11 février 2003 sous le numéro SIREN 807 011 440. Son siège social est situé 1 av de la Liberation Rattachement Mairie, 45700 Villemandeur. Son activité principale relève du code NAF 4789Z.

Fiche d'identité de BRUNET TOBERT

Dénomination
BRUNET TOBERT
SIREN
807 011 440
SIRET (siège)
807 011 440 00029
N° TVA intracommunautaire
FR80807011440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 011 440
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4789Z
Date de création
11 février 2003
Siège social
1 AV DE LA LIBERATION RATTACHEMENT MAIRIE, 45700, VILLEMANDEUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRUNET TOBERT

Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

Finances de BRUNET TOBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRUNET TOBERT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRUNET TOBERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45700 VILLEMANDEURSiègeActif

    807 011 440 00029 · ouvert le 12 octobre 2000 · NAF 4789Z

Documents juridiques de BRUNET TOBERT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BRUNET TOBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRUNET TOBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRUNET TOBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRUNET TOBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BRUNET TOBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRUNET TOBERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2003

Questions fréquentes sur BRUNET TOBERT

Quel est le numéro SIREN de BRUNET TOBERT ?

Le numéro SIREN de BRUNET TOBERT est 807 011 440. Le SIRET de son siège social est 807 011 440 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80807011440.

Où se situe le siège social de BRUNET TOBERT ?

Le siège social de BRUNET TOBERT est situé 1 av de la Liberation Rattachement Mairie, 45700 Villemandeur.

BRUNET TOBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, BRUNET TOBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRUNET TOBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRUNET TOBERT.

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