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BRUNETAUD GERARD

Active
Siren350 515 474Entrepreneur individuel14000 CaenCréée le 31 janvier 1989

6820A · Location de logements

Documents

Enregistré sous le numéro SIREN 350 515 474, BRUNETAUD GERARD est un entrepreneur individuel créé le 31 janvier 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE Claude Bloch, 14000 Caen. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de BRUNETAUD GERARD

Dénomination
BRUNETAUD GERARD
SIREN
350 515 474
SIRET (siège)
350 515 474 00061
N° TVA intracommunautaire
FR86350515474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 515 474
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
31 janvier 1989
Siège social
1 RUE Claude Bloch, 14000, Caen
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de BRUNETAUD GERARD

Location de logements

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Établissements de BRUNETAUD GERARD

5 établissements, dont 2 en activité.

  • 14000 CaenSiègeActif

    350 515 474 00061 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 6820A

  • 85440 Talmont-Saint-HilaireActif

    350 515 474 00079 · ouvert le 01 juillet 2021 · NAF 6820A

  • 66140 CANET-EN-ROUSSILLONFermé

    350 515 474 00012 · ouvert le 31 janvier 1989 · NAF 702A

  • 75013 PARISFermé

    350 515 474 00038 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 6820A

  • 73450 VALMEINIERFermé

    350 515 474 00053 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 6820A

Documents juridiques de BRUNETAUD GERARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2008

  • Acte

Conformité de BRUNETAUD GERARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRUNETAUD GERARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BRUNETAUD GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BRUNETAUD GERARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-10-22 · Début d'activité : 2008-10-01

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 1989

Questions fréquentes sur BRUNETAUD GERARD

Quel est le numéro SIREN de BRUNETAUD GERARD ?

Le numéro SIREN de BRUNETAUD GERARD est 350 515 474. Le SIRET de son siège social est 350 515 474 00061. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86350515474.

Où se situe le siège social de BRUNETAUD GERARD ?

Le siège social de BRUNETAUD GERARD est situé 1 RUE Claude Bloch, 14000 Caen.

BRUNETAUD GERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, BRUNETAUD GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRUNETAUD GERARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRUNETAUD GERARD.

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