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BRUNETEAU

Active
Siren852 199 678Société civile17520 GERMIGNACCréée le 16 juillet 2019

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
429 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 852 199 678, BRUNETEAU est une société civile créée le 16 juillet 2019. Elle est domiciliée 17 Che du Peu, 17520 Germignac. BRUNETEAU relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par AXEL BRUNETEAU, gérant.

Fiche d'identité de BRUNETEAU

Dénomination
BRUNETEAU
SIREN
852 199 678
SIRET (siège)
852 199 678 00016
N° TVA intracommunautaire
FR19852199678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 199 678
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
428 500 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
16 juillet 2019
Siège social
17 CHE DU PEU, 17520, GERMIGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRUNETEAU

Activités agricoles

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Finances de BRUNETEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BRUNETEAU

AB

AXEL BRUNETEAU

Gérant

En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 février 2021

Anciens dirigeants (1)

RB

Richard BRUNETEAU

Gérant · de juillet 2019 à juillet 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BRUNETEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17520 GERMIGNACSiègeActif

    852 199 678 00016 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 0121Z

Documents juridiques de BRUNETEAU

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 05 février 2021

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2019

  • Acte

Conformité de BRUNETEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRUNETEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRUNETEAU. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/52017

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/52060

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/52007

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/52006

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRUNETEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BRUNETEAU

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Gérant : BRUNETEAU Axel

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Gérant : BRUNETEAU Richard ; Gérant : BRUNETEAU Axel

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-07-01

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2019

Questions fréquentes sur BRUNETEAU

Quel est le numéro SIREN de BRUNETEAU ?

Le numéro SIREN de BRUNETEAU est 852 199 678. Le SIRET de son siège social est 852 199 678 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19852199678.

Qui dirige BRUNETEAU ?

BRUNETEAU est dirigée par AXEL BRUNETEAU, gérant.

Où se situe le siège social de BRUNETEAU ?

Le siège social de BRUNETEAU est situé 17 Che du Peu, 17520 Germignac.

BRUNETEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, BRUNETEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRUNETEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRUNETEAU.