BRUNETEAU
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 429 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 852 199 678, BRUNETEAU est une société civile créée le 16 juillet 2019. Elle est domiciliée 17 Che du Peu, 17520 Germignac. BRUNETEAU relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par AXEL BRUNETEAU, gérant.
Fiche d'identité de BRUNETEAU
INSEE- Dénomination
- BRUNETEAU
- SIREN
- 852 199 678
- SIRET (siège)
- 852 199 678 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR19852199678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 199 678
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 428 500 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 16 juillet 2019
- Siège social
- 17 CHE DU PEU, 17520, GERMIGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BRUNETEAU
Activités agricoles
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Finances de BRUNETEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRUNETEAU
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 février 2021
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de juillet 2019 à juillet 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BRUNETEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17520 GERMIGNACSiègeActif
852 199 678 00016 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 0121Z
Documents juridiques de BRUNETEAU
INPIConformité de BRUNETEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRUNETEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRUNETEAU. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/52017
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/52060
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/52007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/52006
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRUNETEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BRUNETEAU
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Gérant : BRUNETEAU Axel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Gérant : BRUNETEAU Richard ; Gérant : BRUNETEAU Axel
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-07-01
- création
Date d'effet : 16 juillet 2019
Questions fréquentes sur BRUNETEAU
Quel est le numéro SIREN de BRUNETEAU ?
Le numéro SIREN de BRUNETEAU est 852 199 678. Le SIRET de son siège social est 852 199 678 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19852199678.
Qui dirige BRUNETEAU ?
BRUNETEAU est dirigée par AXEL BRUNETEAU, gérant.
Où se situe le siège social de BRUNETEAU ?
Le siège social de BRUNETEAU est situé 17 Che du Peu, 17520 Germignac.
BRUNETEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, BRUNETEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRUNETEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRUNETEAU.
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