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BRUNETTE

Active
Siren918 347 915SCI06670 LA ROQUETTE-SUR-VARCréée le 11 août 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 918 347 915, BRUNETTE est une SCI créée le 11 août 2022. Son siège social est situé 870 Rte du Moulestre, 06670 La Roquette-sur-Var. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANTOINE BRUCK, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BRUNETTE

Dénomination
BRUNETTE
SIREN
918 347 915
SIRET (siège)
918 347 915 00012
N° TVA intracommunautaire
FR93918347915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 918 347 915
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 août 2022
Siège social
870 RTE DU MOULESTRE, 06670, LA ROQUETTE-SUR-VAR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRUNETTE

l'acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, avec la faculté d'emprunter.

Finances de BRUNETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRUNETTE

AB

ANTOINE BRUCK

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 août 2022) · 4 ans

RM

RACHEL MINETTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 août 2022) · 4 ans

Établissements de BRUNETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06670 LA ROQUETTE-SUR-VARSiègeActif

    918 347 915 00012 · ouvert le 25 juillet 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de BRUNETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2022

  • Acte

Comptes annuels de BRUNETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRUNETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRUNETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRUNETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRUNETTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRUNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRUNETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 août 2022

Questions fréquentes sur BRUNETTE

Quel est le numéro SIREN de BRUNETTE ?

Le numéro SIREN de BRUNETTE est 918 347 915. Le SIRET de son siège social est 918 347 915 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93918347915.

Qui dirige BRUNETTE ?

BRUNETTE est dirigée par ANTOINE BRUCK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BRUNETTE ?

Le siège social de BRUNETTE est situé 870 Rte du Moulestre, 06670 La Roquette-sur-Var.

BRUNETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, BRUNETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRUNETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRUNETTE.

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