BRUNETTI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 154 k€
- Effectif
- Non publié
BRUNETTI est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 avril 2012, identifiée par le SIREN 750 910 002. Le siège social de l'entreprise se trouve Neuvran, 41600 Chaon. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par NICOLA BRUNETTI, gérant.
Fiche d'identité de BRUNETTI
INSEE- Dénomination
- BRUNETTI
- SIREN
- 750 910 002
- SIRET (siège)
- 750 910 002 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR78750910002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 910 002
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 154 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 17 avril 2012
- Siège social
- NEUVRAN , 41600, CHAON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BRUNETTI
Gestion d'exploitation agricole
Finances de BRUNETTI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRUNETTI
INSEEÉtablissements de BRUNETTI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41600 CHAONSiègeActif
750 910 002 00013 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 0111Z
Documents juridiques de BRUNETTI
INPIComptes annuels de BRUNETTI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRUNETTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BRUNETTI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRUNETTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRUNETTI. Elles s'échelonnent de 2018 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 10 novembre 2022 · N° 19/03416
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 septembre 2018 · N° 17-15.031
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRUNETTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BRUNETTI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-04-17 · Début d'activité : 2012-01-01
- création
Date d'effet : 17 avril 2012
Questions fréquentes sur BRUNETTI
Quel est le numéro SIREN de BRUNETTI ?
Le numéro SIREN de BRUNETTI est 750 910 002. Le SIRET de son siège social est 750 910 002 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78750910002.
Qui dirige BRUNETTI ?
BRUNETTI est dirigée par NICOLA BRUNETTI, gérant.
Où se situe le siège social de BRUNETTI ?
Le siège social de BRUNETTI est situé Neuvran, 41600 Chaon.
BRUNETTI est-elle toujours en activité ?
Oui, BRUNETTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRUNETTI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRUNETTI.
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