BRUNETTI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 498 €
- Effectif
- Non publié
BRUNETTI est une société civile immatriculée le 12 mars 2015 sous le numéro SIREN 810 190 389. Son siège social est situé 5 AV DE FERIC Parc Montféric, 06000 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. Elle est dirigée par PHILIPPE CHAIX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BRUNETTI
INSEE- Dénomination
- BRUNETTI
- SIREN
- 810 190 389
- SIRET (siège)
- 810 190 389 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR81810190389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 190 389
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 498 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 12 mars 2015
- Siège social
- 5 AV DE FERIC Parc Montféric, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BRUNETTI
Prise de participations
Finances de BRUNETTI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRUNETTI
INSEEÉtablissements de BRUNETTI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
810 190 389 00017 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 6420Z
Documents juridiques de BRUNETTI
INPIComptes annuels de BRUNETTI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRUNETTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BRUNETTI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRUNETTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRUNETTI. Elles s'échelonnent de 2018 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 10 novembre 2022 · N° 19/03416
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 septembre 2018 · N° 17-15.031
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRUNETTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BRUNETTI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-01-01
- création
Date d'effet : 12 mars 2015
Questions fréquentes sur BRUNETTI
Quel est le numéro SIREN de BRUNETTI ?
Le numéro SIREN de BRUNETTI est 810 190 389. Le SIRET de son siège social est 810 190 389 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81810190389.
Qui dirige BRUNETTI ?
BRUNETTI est dirigée par PHILIPPE CHAIX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BRUNETTI ?
Le siège social de BRUNETTI est situé 5 AV DE FERIC Parc Montféric, 06000 Nice.
BRUNETTI est-elle toujours en activité ?
Oui, BRUNETTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRUNETTI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRUNETTI.
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