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BRUNEVAL DAVID

Active
Siren452 618 572Entrepreneur individuel76440 FONTAINE-EN-BRAYCréée le 03 octobre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 452 618 572, BRUNEVAL DAVID est un entrepreneur individuel créé le 3 octobre 2023. Son siège social est situé 64 Rte des 3 Oreilles, 76440 Fontaine-en-Bray. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4511Z.

Fiche d'identité de BRUNEVAL DAVID

Dénomination
BRUNEVAL DAVID
SIREN
452 618 572
SIRET (siège)
452 618 572 00021
N° TVA intracommunautaire
FR64452618572Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 618 572
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4511Z
Date de création
03 octobre 2023
Siège social
64 RTE DES 3 OREILLES, 76440, FONTAINE-EN-BRAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRUNEVAL DAVID

ACHAT-VENTE VEHICULE ET MATERIEL / NEGOCIANT EN TOUT GENRE / PRESTATAIRE MULTISERVICES

Finances de BRUNEVAL DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRUNEVAL DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRUNEVAL DAVID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76440 FONTAINE-EN-BRAYSiègeActif

    452 618 572 00021 · ouvert le 18 septembre 2023 · NAF 4511Z

Documents juridiques de BRUNEVAL DAVID

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de BRUNEVAL DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRUNEVAL DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRUNEVAL DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRUNEVAL DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BRUNEVAL DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRUNEVAL DAVID

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-02 · Début d'activité : 2023-09-18

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2023

Questions fréquentes sur BRUNEVAL DAVID

Quel est le numéro SIREN de BRUNEVAL DAVID ?

Le numéro SIREN de BRUNEVAL DAVID est 452 618 572. Le SIRET de son siège social est 452 618 572 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64452618572.

Où se situe le siège social de BRUNEVAL DAVID ?

Le siège social de BRUNEVAL DAVID est situé 64 Rte des 3 Oreilles, 76440 Fontaine-en-Bray.

BRUNEVAL DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, BRUNEVAL DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRUNEVAL DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRUNEVAL DAVID.

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