BRUNHES SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
BRUNHES SCI est une SCI immatriculée le 10 décembre 1982 sous le numéro SIREN 325 930 295. Elle est domiciliée Les Fromentals zone Industrielle, 15000 Aurillac. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par FIRMIN BRUNHES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BRUNHES SCI
INSEE- Dénomination
- BRUNHES SCI
- SIREN
- 325 930 295
- SIRET (siège)
- 325 930 295 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR51325930295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 325 930 295
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 décembre 1982
- Siège social
- LES FROMENTALS ZONE INDUSTRIELLE, 15000, AURILLAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BRUNHES SCI
immeubles bâtis ou non bâtis, achat, prise à bail, location, administration, ex ploitation, entretien et mise en valeur.
Finances de BRUNHES SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRUNHES SCI
INSEEÉtablissements de BRUNHES SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 15000 AURILLACSiègeActif
325 930 295 00010 · ouvert le 10 décembre 1982 · NAF 6820A
Documents juridiques de BRUNHES SCI
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BRUNHES SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRUNHES SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BRUNHES SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRUNHES SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRUNHES SCI. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00629
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00328
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2023001310
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/03741
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 13 février 2025 · N° 24/00770
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/01116
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/05331
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2016 · N° 14-20.442
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRUNHES SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BRUNHES SCI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 décembre 1982
Questions fréquentes sur BRUNHES SCI
Quel est le numéro SIREN de BRUNHES SCI ?
Le numéro SIREN de BRUNHES SCI est 325 930 295. Le SIRET de son siège social est 325 930 295 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51325930295.
Qui dirige BRUNHES SCI ?
BRUNHES SCI est dirigée par FIRMIN BRUNHES, gérant.
Où se situe le siège social de BRUNHES SCI ?
Le siège social de BRUNHES SCI est situé Les Fromentals zone Industrielle, 15000 Aurillac.
BRUNHES SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, BRUNHES SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRUNHES SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRUNHES SCI.
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