BRUNIAU HERVE
Active1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
BRUNIAU HERVE est un entrepreneur individuel immatriculé le 2 juin 1994 sous le numéro SIREN 394 977 334. Le siège social de l'entreprise se trouve 82 rue Parmentier, 59370 Mons-en-Baroeul. Elle exerce une activité de boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C).
Fiche d'identité de BRUNIAU HERVE
INSEE- Dénomination
- BRUNIAU HERVE
- SIREN
- 394 977 334
- SIRET (siège)
- 394 977 334 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR93394977334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 977 334
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Date de création
- 02 juin 1994
- Siège social
- 82 RUE PARMENTIER, 59370, MONS-EN-BAROEUL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BRUNIAU HERVE
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
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Établissements de BRUNIAU HERVE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 59370 MONS-EN-BAROEULSiègeFermé
394 977 334 00025 · ouvert le 29 octobre 2002 · NAF 1071C
- 59170 CROIXFermé
394 977 334 00017 · ouvert le 22 mars 1994 · NAF 158C
Conformité de BRUNIAU HERVE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRUNIAU HERVE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 avril 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 juin 2011. Clôturée le 07 juin 2012 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 07 juin 2012 · publié le 07 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 avril 2012 · publié le 30 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 avril 2012 · publié le 24 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 juin 2011 · publié le 19 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selas Bernard et Nicolas Soinne représentée par Maître Nicolas Soinne, 68 avenue du Peuple Belge, 59800 Lille.
Jugement du 18 avril 2011 · publié le 30 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 avril 2011 désignant, mandataire judiciaire Selas Bernard et Nicolas Soinne représentée par Maître Nicolas Soinne, 68 avenue du Peuple Belge, 59800 Lille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de BRUNIAU HERVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BRUNIAU HERVE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 avril 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2 avril 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 8 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selas Bernard et Nicolas Soinne représentée par Maître Nicolas Soinne, 68 avenue du Peuple Belge, 59800 Lille.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 avril 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 avril 2011 désignant, mandataire judiciaire Selas Bernard et Nicolas Soinne représentée par Maître Nicolas Soinne, 68 avenue du Peuple Belge, 59800 Lille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 02 juin 1994
Questions fréquentes sur BRUNIAU HERVE
Quel est le numéro SIREN de BRUNIAU HERVE ?
Le numéro SIREN de BRUNIAU HERVE est 394 977 334. Le SIRET de son siège social est 394 977 334 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93394977334.
Où se situe le siège social de BRUNIAU HERVE ?
Le siège social de BRUNIAU HERVE est situé 82 rue Parmentier, 59370 Mons-en-Baroeul.
BRUNIAU HERVE est-elle toujours en activité ?
Oui, BRUNIAU HERVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRUNIAU HERVE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRUNIAU HERVE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juin 2012 pour insuffisance d'actif.
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