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BRUNIE PASCAL

Active
Siren822 113 890Société civile87190 Saint-Léger-MagnazeixCréée le 30 août 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
83,0 k€
Effectif
Non publié

BRUNIE PASCAL est une société civile immatriculée le 30 août 2016 sous le numéro SIREN 822 113 890. Son siège social est situé 15 Les Petites Caires, 87190 Saint-Léger-Magnazeix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. Elle est dirigée par PASCAL BRUNIE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BRUNIE PASCAL

Dénomination
BRUNIE PASCAL
SIREN
822 113 890
SIRET (siège)
822 113 890 00013
N° TVA intracommunautaire
FR88822113890Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 113 890
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
83 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
30 août 2016
Siège social
15 Les Petites Caires, 87190, Saint-Léger-Magnazeix
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRUNIE PASCAL

Activités agricoles au sens de l'article 311-1 Du Code rural

Finances de BRUNIE PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRUNIE PASCAL

PB

PASCAL BRUNIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 août 2016) · 10 ans

S

SAS M3B

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 août 2016) · 10 ans

Établissements de BRUNIE PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87190 Saint-Léger-MagnazeixSiègeActif

    822 113 890 00013 · ouvert le 01 juillet 2016 · NAF 0150Z

Documents juridiques de BRUNIE PASCAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 30 août 2016

  • Acte

Comptes annuels de BRUNIE PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRUNIE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRUNIE PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRUNIE PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BRUNIE PASCAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRUNIE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRUNIE PASCAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-08-30 · Début d'activité : 2016-07-01

  1. création

    Date d'effet : 30 août 2016

Questions fréquentes sur BRUNIE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de BRUNIE PASCAL ?

Le numéro SIREN de BRUNIE PASCAL est 822 113 890. Le SIRET de son siège social est 822 113 890 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88822113890.

Qui dirige BRUNIE PASCAL ?

BRUNIE PASCAL est dirigée par PASCAL BRUNIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BRUNIE PASCAL ?

Le siège social de BRUNIE PASCAL est situé 15 Les Petites Caires, 87190 Saint-Léger-Magnazeix.

BRUNIE PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BRUNIE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRUNIE PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRUNIE PASCAL.

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