BRUNIQUEL
Active6832B · Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Capital social
- 200 k€
BRUNIQUEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 2023, identifiée par le SIREN 808 921 803. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue du Barri d’Albi, 82800 Bruniquel. BRUNIQUEL relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (code NAF 6832B). Elle est dirigée par MARTINE DUPOIRON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BRUNIQUEL
INSEE- Dénomination
- BRUNIQUEL
- SIREN
- 808 921 803
- SIRET (siège)
- 808 921 803 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR21808921803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 921 803
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 6832B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Date de création
- 23 février 2023
- Siège social
- 21 RUE DU BARRI D’ALBI, 82800, BRUNIQUEL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BRUNIQUEL
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction (exceptionnelle), l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de BRUNIQUEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRUNIQUEL
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Bernard Raymond Pierre Belloc,
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2023 à juin 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BRUNIQUEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 82800 BRUNIQUELSiègeActif
808 921 803 00025 · ouvert le 19 janvier 2023 · NAF 6832B
- 75011 PARISFermé
808 921 803 00017 · ouvert le 30 décembre 2014 · NAF 6832B
Documents juridiques de BRUNIQUEL
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de BRUNIQUEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRUNIQUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRUNIQUEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, mURET JCP FOND
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00180
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/04260
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 5
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/03503
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 27 février 2026 · N° 24/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00319
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, droit commun
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- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 janvier 1991 · N° 89-14.520
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRUNIQUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BRUNIQUEL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BELLOC Martine Germaine
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
Immatriculée le 2023-02-23 · Début d'activité : 2023-01-19
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-01-14 · Début d'activité : 2014-12-30
- création
Date d'effet : 23 février 2023
Questions fréquentes sur BRUNIQUEL
Quel est le numéro SIREN de BRUNIQUEL ?
Le numéro SIREN de BRUNIQUEL est 808 921 803. Le SIRET de son siège social est 808 921 803 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21808921803.
Qui dirige BRUNIQUEL ?
BRUNIQUEL est dirigée par MARTINE DUPOIRON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BRUNIQUEL ?
Le siège social de BRUNIQUEL est situé 21 rue du Barri d’Albi, 82800 Bruniquel.
BRUNIQUEL est-elle toujours en activité ?
Oui, BRUNIQUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRUNIQUEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRUNIQUEL.
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