BRUNIQUEL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 30,0 k€
BRUNIQUEL est une société civile immatriculée le 9 février 2024 sous le numéro SIREN 984 091 066. Elle est domiciliée 3 RUE Vellayoudom LA SALINE, 97422 Saint-Paul. BRUNIQUEL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Clara LATCHIMY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BRUNIQUEL
INSEE- Dénomination
- BRUNIQUEL
- SIREN
- 984 091 066
- SIRET (siège)
- 984 091 066 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR28984091066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 091 066
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 février 2024
- Siège social
- 3 RUE Vellayoudom LA SALINE, 97422, Saint-Paul
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de BRUNIQUEL
L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités, la vente et éventuellement la transformation, conformément aux usages agricoles, des produits de cette exploitation,. Le tout s'appliquant plus particulièrement à la culture de terres agricoles et l'élevage conformément aux usages agricoles.
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Finances de BRUNIQUEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRUNIQUEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 février 2024) · 2 ans
Établissements de BRUNIQUEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97422 Saint-PaulSiègeActif
984 091 066 00014 · ouvert le 04 janvier 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de BRUNIQUEL
INPIConformité de BRUNIQUEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRUNIQUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRUNIQUEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, mURET JCP FOND
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00180
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/04260
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 5
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/03503
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 27 février 2026 · N° 24/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00319
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, droit commun
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- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
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Décision du 22 janvier 2025 · N° 22/03849
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Décision du 30 juin 2023 · N° 22/00044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 02 juin 2023 · N° 22/01182
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mai 2002 · N° 99-20.243
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 1995 · N° 94-60.372
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 janvier 1991 · N° 89-14.520
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRUNIQUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BRUNIQUEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-01-04
- création
Date d'effet : 09 février 2024
Questions fréquentes sur BRUNIQUEL
Quel est le numéro SIREN de BRUNIQUEL ?
Le numéro SIREN de BRUNIQUEL est 984 091 066. Le SIRET de son siège social est 984 091 066 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28984091066.
Qui dirige BRUNIQUEL ?
BRUNIQUEL est dirigée par Clara LATCHIMY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BRUNIQUEL ?
Le siège social de BRUNIQUEL est situé 3 RUE Vellayoudom LA SALINE, 97422 Saint-Paul.
BRUNIQUEL est-elle toujours en activité ?
Oui, BRUNIQUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRUNIQUEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRUNIQUEL.
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