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BRUNISA

Active
Siren493 511 927Société civile38300 RUY-MONTCEAUCréée le 02 janvier 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BRUNISA est une société civile immatriculée le 2 janvier 2007 sous le numéro SIREN 493 511 927. Son siège social est situé 80 av des Cantinieres, 38300 Ruy-Montceau. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. La direction est assurée par MARIE-CLAUDE GONIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BRUNISA

Dénomination
BRUNISA
SIREN
493 511 927
SIRET (siège)
493 511 927 00011
N° TVA intracommunautaire
FR58493511927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 511 927
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
02 janvier 2007
Siège social
80 AV DES CANTINIERES, 38300, RUY-MONTCEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRUNISA

La gestion et la propriété d'un portefeuille de valeurs mobilières. Propriété, mise en valeur, administration, exploitation par bail, location de tous immeubles et droits immobiliers. Exceptionnellement l'aliénation des biens et droits immobiliers. Recours à l'emprunt.

Finances de BRUNISA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRUNISA

MG

MARIE-CLAUDE GONIN

Gérant

Depuis la création (02 janvier 2007) · 19 ans

RT

RENE TROMPARENT

Gérant

Depuis la création (02 janvier 2007) · 19 ans

Établissements de BRUNISA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38300 RUY-MONTCEAUSiègeActif

    493 511 927 00011 · ouvert le 04 décembre 2006 · NAF 6630Z

Documents juridiques de BRUNISA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de BRUNISA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRUNISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRUNISA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRUNISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BRUNISA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRUNISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRUNISA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2007

Questions fréquentes sur BRUNISA

Quel est le numéro SIREN de BRUNISA ?

Le numéro SIREN de BRUNISA est 493 511 927. Le SIRET de son siège social est 493 511 927 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58493511927.

Qui dirige BRUNISA ?

BRUNISA est dirigée par MARIE-CLAUDE GONIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BRUNISA ?

Le siège social de BRUNISA est situé 80 av des Cantinieres, 38300 Ruy-Montceau.

BRUNISA est-elle toujours en activité ?

Oui, BRUNISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRUNISA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRUNISA.

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