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BRUNO AILLET

Active
Siren452 351 059SARL39400 HAUTS DE BIENNECréée le 31 mars 2004
Redressement judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BRUNO AILLET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 2004, identifiée par le SIREN 452 351 059. Elle est domiciliée 43 rue de la Republique, 39400 Hauts de Bienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 158C.

Fiche d'identité de BRUNO AILLET

Dénomination
BRUNO AILLET
SIREN
452 351 059
SIRET (siège)
452 351 059 00012
N° TVA intracommunautaire
FR06452351059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 351 059
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
158C
Date de création
31 mars 2004
Siège social
43 RUE DE LA REPUBLIQUE, 39400, HAUTS DE BIENNE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BRUNO AILLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRUNO AILLET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRUNO AILLET

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 39400 HAUTS DE BIENNESiègeFermé

    452 351 059 00012 · ouvert le 05 février 2004 · NAF 158C

  • 39400 HAUTS DE BIENNEFermé

    452 351 059 00020 · ouvert le 05 février 2004 · NAF 158C

Documents juridiques de BRUNO AILLET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de BRUNO AILLET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRUNO AILLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRUNO AILLET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRUNO AILLET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 décembre 2009 · publié le 20 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 février 2008 · publié le 18 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 janvier 2008 · publié le 13 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BRUNO AILLET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRUNO AILLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRUNO AILLET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 février 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 janvier 2008 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2004

Questions fréquentes sur BRUNO AILLET

Quel est le numéro SIREN de BRUNO AILLET ?

Le numéro SIREN de BRUNO AILLET est 452 351 059. Le SIRET de son siège social est 452 351 059 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06452351059.

Où se situe le siège social de BRUNO AILLET ?

Le siège social de BRUNO AILLET est situé 43 rue de la Republique, 39400 Hauts de Bienne.

BRUNO AILLET est-elle toujours en activité ?

Oui, BRUNO AILLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRUNO AILLET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRUNO AILLET a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 4 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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