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316 547 371

Fermée
Siren316 547 371Entrepreneur individuel ORLEANSRadiée le 08 janvier 2026

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 316 547 371

Dénomination
316 547 371
SIREN
316 547 371
SIRET (siège)
316 547 371 00062
N° TVA intracommunautaire
FR00316547371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 316 547 371
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 janvier 1979
Date de radiation
08 janvier 2026
Siège social
ORLEANS
Établissements
3
Statut
Fermée

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 316 547 371

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 316 547 371

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 316 547 371

3 établissements, dont 0 en activité.

  • ORLEANSSiègeFermé

    316 547 371 00062 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 6820A

  • PERPIGNANFermé

    316 547 371 00047 · ouvert le 13 juillet 1988 · NAF 851G

  • PERPIGNANFermé

    316 547 371 00054 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 8690E

Conformité de 316 547 371

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 316 547 371. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 316 547 371 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 316 547 371

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1979

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