BRUNO BATIMENTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BRUNO BATIMENTS est une SARL immatriculée le 28 octobre 2013 sous le numéro SIREN 798 076 287. Son siège social est situé Quartier Grangeneuve, 84290 Sainte-Cecile-les-Vignes. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Elle est dirigée par BRUNO COSTANTINI, gérant.
Fiche d'identité de BRUNO BATIMENTS
INSEE- Dénomination
- BRUNO BATIMENTS
- SIREN
- 798 076 287
- SIRET (siège)
- 798 076 287 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR86798076287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 076 287
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juin 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 28 octobre 2013
- Siège social
- QUARTIER GRANGENEUVE, 84290, SAINTE-CECILE-LES-VIGNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BRUNO BATIMENTS
Maçonnerie générale construction neuve et Restaurationtoitures façades béton armé génie civil
Finances de BRUNO BATIMENTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRUNO BATIMENTS
INSEEÉtablissements de BRUNO BATIMENTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84290 SAINTE-CECILE-LES-VIGNESSiègeActif
798 076 287 00019 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 4399C
Documents juridiques de BRUNO BATIMENTS
INPIComptes annuels de BRUNO BATIMENTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRUNO BATIMENTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BRUNO BATIMENTS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRUNO BATIMENTS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 16 janvier 2019 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 16 janvier 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 juillet 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 12 novembre 2024 · publié le 12 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 juillet 2023 · publié le 30 juillet 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Avril 2022 , désignant liquidateur SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 02 août 2021 · publié le 20 août 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 février 2021 · publié le 26 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Etude Balincourt Représentée Par Me Frédéric Torelli 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon .
Jugement du 16 janvier 2019 · publié le 27 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Décembre 2018 , désignant mandataire judiciaire Selarl Etude Balincourt Représentée Par Me Frédéric Torelli 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRUNO BATIMENTS. Elles datent de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section B
Décision du 04 juillet 2022 · N° 21/02299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 08 juin 2022 · N° 21/03384
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRUNO BATIMENTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BRUNO BATIMENTS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-11-12 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2023-07-19 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Avril 2022 , désignant liquidateur SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-08-02 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2021-02-17 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Etude Balincourt Représentée Par Me Frédéric Torelli 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-01-16 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Décembre 2018 , désignant mandataire judiciaire Selarl Etude Balincourt Représentée Par Me Frédéric Torelli 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 28 octobre 2013
Questions fréquentes sur BRUNO BATIMENTS
Quel est le numéro SIREN de BRUNO BATIMENTS ?
Le numéro SIREN de BRUNO BATIMENTS est 798 076 287. Le SIRET de son siège social est 798 076 287 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86798076287.
Qui dirige BRUNO BATIMENTS ?
BRUNO BATIMENTS est dirigée par BRUNO COSTANTINI, gérant.
Où se situe le siège social de BRUNO BATIMENTS ?
Le siège social de BRUNO BATIMENTS est situé Quartier Grangeneuve, 84290 Sainte-Cecile-les-Vignes.
BRUNO BATIMENTS est-elle toujours en activité ?
Oui, BRUNO BATIMENTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRUNO BATIMENTS est-elle en procédure collective ?
Oui. BRUNO BATIMENTS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 16 janvier 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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