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BRUNO COMMERCE

Active
Siren982 052 243SNC13127 VitrollesCréée le 06 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

BRUNO COMMERCE est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 2023, identifiée par le SIREN 982 052 243. Son siège social est situé PL de l'Amitié Les Pinchinades, 13127 Vitrolles. Son activité principale relève du code NAF 4761Z. La direction est assurée par David BRUNO-MECA en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de BRUNO COMMERCE

Dénomination
BRUNO COMMERCE
SIREN
982 052 243
SIRET (siège)
982 052 243 00010
N° TVA intracommunautaire
FR88982052243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 052 243
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
4761Z
Date de création
06 décembre 2023
Siège social
PL de l'Amitié Les Pinchinades, 13127, Vitrolles
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRUNO COMMERCE

Librairie, Papeterie, Bimbeloterie, Journaux et Publications, Débit de Tabac, Tous les Jeux de la Française des Jeux, PMU, Vente de boissons non alcoolisées et alcoolisées à emporter

Finances de BRUNO COMMERCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRUNO COMMERCE

DB

David BRUNO-MECA

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (06 décembre 2023) · 2 ans

KB

KATY BRUNO

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (06 décembre 2023) · 2 ans

DG

Damien GAURIAT

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (06 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de BRUNO COMMERCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13127 VitrollesSiègeActif

    982 052 243 00010 · ouvert le 01 février 2024 · NAF 4761Z

Documents juridiques de BRUNO COMMERCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de BRUNO COMMERCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRUNO COMMERCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRUNO COMMERCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRUNO COMMERCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BRUNO COMMERCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRUNO COMMERCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRUNO COMMERCE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

    Début d'activité : 2024-02-01

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-12-06

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2023

Aides publiques de BRUNO COMMERCE

1 aide de minimis octroyée à BRUNO COMMERCE a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 13,4 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 13 janvier 2026

    13,4 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 23 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur BRUNO COMMERCE

Quel est le numéro SIREN de BRUNO COMMERCE ?

Le numéro SIREN de BRUNO COMMERCE est 982 052 243. Le SIRET de son siège social est 982 052 243 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88982052243.

Qui dirige BRUNO COMMERCE ?

BRUNO COMMERCE est dirigée par David BRUNO-MECA, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BRUNO COMMERCE ?

Le siège social de BRUNO COMMERCE est situé PL de l'Amitié Les Pinchinades, 13127 Vitrolles.

BRUNO COMMERCE est-elle toujours en activité ?

Oui, BRUNO COMMERCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRUNO COMMERCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRUNO COMMERCE.

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