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BRUNO CONSTRUCTION

Active
Siren483 330 023SARL76430 GOMMERVILLECréée le 28 septembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BRUNO CONSTRUCTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 septembre 2005, identifiée par le SIREN 483 330 023. Le siège social de l'entreprise se trouve 1127 Rte de la Brulerie Hameau de Rebomard, 76430 Gommerville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322B. Elle est dirigée par BRUNO FOSSE, liquidateur.

Fiche d'identité de BRUNO CONSTRUCTION

Dénomination
BRUNO CONSTRUCTION
SIREN
483 330 023
SIRET (siège)
483 330 023 00027
N° TVA intracommunautaire
FR34483330023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 330 023
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4322B
Date de création
28 septembre 2005
Siège social
1127 RTE DE LA BRULERIE HAMEAU DE REBOMARD, 76430, GOMMERVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BRUNO CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRUNO CONSTRUCTION

BF

BRUNO FOSSE

Liquidateur

En poste depuis juillet 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 juillet 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BRUNO CONSTRUCTION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 76430 GOMMERVILLESiègeFermé

    483 330 023 00027 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 4322B

  • 76133 MANEGLISEFermé

    483 330 023 00019 · ouvert le 04 juillet 2005 · NAF 4399C

Documents juridiques de BRUNO CONSTRUCTION

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de BRUNO CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRUNO CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRUNO CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRUNO CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 octobre 2010. Clôturée le 28 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 octobre 2011 · publié le 11 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 octobre 2010 · publié le 20 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Septembre 2010 désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BRUNO CONSTRUCTION. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRUNO CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRUNO CONSTRUCTION

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Septembre 2010 désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Liquidateur : FOSSE Bruno

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2005

Questions fréquentes sur BRUNO CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de BRUNO CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de BRUNO CONSTRUCTION est 483 330 023. Le SIRET de son siège social est 483 330 023 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34483330023.

Qui dirige BRUNO CONSTRUCTION ?

BRUNO CONSTRUCTION est dirigée par BRUNO FOSSE, liquidateur.

Où se situe le siège social de BRUNO CONSTRUCTION ?

Le siège social de BRUNO CONSTRUCTION est situé 1127 Rte de la Brulerie Hameau de Rebomard, 76430 Gommerville.

BRUNO CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, BRUNO CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRUNO CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRUNO CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

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