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BRUNO DECOMBE

Active
Siren908 718 620SAS39290 BRANSCréée le 01 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 908 718 620, BRUNO DECOMBE est une SAS créée le 1er janvier 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue du Moulin, 39290 Brans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4673A. BRUNO DECOMBE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BRUNO DECOMBE

Dénomination
BRUNO DECOMBE
SIREN
908 718 620
SIRET (siège)
908 718 620 00010
N° TVA intracommunautaire
FR69908718620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 908 718 620
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 octobre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4673A
Date de création
01 janvier 2022
Siège social
22 RUE DU MOULIN, 39290, BRANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRUNO DECOMBE

Se reporter aux statuts.

Finances de BRUNO DECOMBE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRUNO DECOMBE

BD

BRUNO DECOMBE

Président de SAS

Depuis la création (01 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de BRUNO DECOMBE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39290 BRANSSiègeActif

    908 718 620 00010 · ouvert le 02 janvier 2022 · NAF 4673A

Documents juridiques de BRUNO DECOMBE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2022

  • Acte

Comptes annuels de BRUNO DECOMBE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRUNO DECOMBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRUNO DECOMBE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRUNO DECOMBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BRUNO DECOMBE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRUNO DECOMBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRUNO DECOMBE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2022

Questions fréquentes sur BRUNO DECOMBE

Quel est le numéro SIREN de BRUNO DECOMBE ?

Le numéro SIREN de BRUNO DECOMBE est 908 718 620. Le SIRET de son siège social est 908 718 620 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69908718620.

Qui dirige BRUNO DECOMBE ?

BRUNO DECOMBE est dirigée par BRUNO DECOMBE, président de sas.

Où se situe le siège social de BRUNO DECOMBE ?

Le siège social de BRUNO DECOMBE est situé 22 rue du Moulin, 39290 Brans.

BRUNO DECOMBE est-elle toujours en activité ?

Oui, BRUNO DECOMBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRUNO DECOMBE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRUNO DECOMBE.

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