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BRUNO DO CARMO

Active
Siren802 462 366SAS10120 SAINT-ANDRE-LES-VERGERSCréée le 27 mai 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
145 k€
Effectif
Non publié

BRUNO DO CARMO est une SAS immatriculée le 27 mai 2014 sous le numéro SIREN 802 462 366. Elle est domiciliée 9 rue des Maraichers zone Artisanale, 10120 Saint-Andre-les-Vergers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par BRUNO MATEUS DO CARMO, président de sas.

Fiche d'identité de BRUNO DO CARMO

Dénomination
BRUNO DO CARMO
SIREN
802 462 366
SIRET (siège)
802 462 366 00013
N° TVA intracommunautaire
FR79802462366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 462 366
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
144 970 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
27 mai 2014
Siège social
9 RUE DES MARAICHERS ZONE ARTISANALE, 10120, SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BRUNO DO CARMO

Activités de façadier, réalisation de chapes fluides, vente de pierres, travaux de maçonnerie.

Finances de BRUNO DO CARMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRUNO DO CARMO

BM

BRUNO MATEUS DO CARMO

Président de SAS

Depuis la création (27 mai 2014) · 12 ans

Établissements de BRUNO DO CARMO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 10120 SAINT-ANDRE-LES-VERGERSSiègeActif

    802 462 366 00013 · ouvert le 01 mai 2014 · NAF 4399C

  • 10120 SAINT-ANDRE-LES-VERGERSFermé

    802 462 366 00021 · ouvert le 01 mai 2014 · NAF 4334Z

Documents juridiques de BRUNO DO CARMO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2014

  • Acte

Comptes annuels de BRUNO DO CARMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRUNO DO CARMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRUNO DO CARMO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRUNO DO CARMO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 mai 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 octobre 2018. Clôturée le 26 janvier 2022 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 janvier 2022 · publié le 06 février 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 septembre 2020 · publié le 20 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 30 décembre 2019 · publié le 03 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 02 octobre 2018 · publié le 09 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2017 , désignant liquidateur SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Stéphane MAIGROT 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 septembre 2017 · publié le 29 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 06 juin 2017 · publié le 15 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Stéphane MAIGROT 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 mai 2016 · publié le 05 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Avril 2015 , désignant mandataire judiciaire SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Stéphane MAIGROT 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BRUNO DO CARMO. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL

    Décision du 10 octobre 2025 · N° 20/00491

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRUNO DO CARMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRUNO DO CARMO

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-01-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-09-18 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-12-30 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2018-10-02 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2017 , désignant liquidateur SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Stéphane MAIGROT 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-09-25 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-06-06 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Stéphane MAIGROT 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex .

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 mai 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Avril 2015 , désignant mandataire judiciaire SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Stéphane MAIGROT 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  12. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Début d'activité : 2014-05-01

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2014

Questions fréquentes sur BRUNO DO CARMO

Quel est le numéro SIREN de BRUNO DO CARMO ?

Le numéro SIREN de BRUNO DO CARMO est 802 462 366. Le SIRET de son siège social est 802 462 366 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79802462366.

Qui dirige BRUNO DO CARMO ?

BRUNO DO CARMO est dirigée par BRUNO MATEUS DO CARMO, président de sas.

Où se situe le siège social de BRUNO DO CARMO ?

Le siège social de BRUNO DO CARMO est situé 9 rue des Maraichers zone Artisanale, 10120 Saint-Andre-les-Vergers.

BRUNO DO CARMO est-elle toujours en activité ?

Oui, BRUNO DO CARMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRUNO DO CARMO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRUNO DO CARMO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 janvier 2022 pour insuffisance d'actif.

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