BRUNO MARTIN
Active6622Z · Activités des agents et courtiers d'assurances
BRUNO MARTIN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1999, identifiée par le SIREN 422 801 845. Le siège social de l'entreprise se trouve av du Cdt l Herminier le Bateau Blanc Bt B, 13500 Martigues. Elle exerce une activité de activités des agents et courtiers d'assurances (code NAF 6622Z).
Fiche d'identité de BRUNO MARTIN
INSEE- Dénomination
- BRUNO MARTIN
- SIREN
- 422 801 845
- SIRET (siège)
- 422 801 845 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR82422801845Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 801 845
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
- Date de création
- 01 avril 1999
- Siège social
- AV DU CDT L HERMINIER LE BATEAU BLANC BT B, 13500, MARTIGUES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de BRUNO MARTIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRUNO MARTIN
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BRUNO MARTIN
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 13500 MARTIGUESSiègeFermé
422 801 845 00013 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 672Z
- 13700 MARIGNANEFermé
422 801 845 00021 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6622Z
Documents juridiques de BRUNO MARTIN
INPIConformité de BRUNO MARTIN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRUNO MARTIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 septembre 2010. Clôturée le 05 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 05 juillet 2011 · publié le 20 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 septembre 2010 · publié le 13 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Septembre 2010 désignant liquidateur Maître Vincent De Carrière 30, avenue Henri Malacrida - Bât. E - Aix Métropole - Cs 10730 - 13617 Aix-en-Provence Cedex 1 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRUNO MARTIN. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/08678
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 17 juin 2026 · N° 24/00732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 15 avril 2025 · N° 2023F02049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 25 mars 2025 · N° 2023008819
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRUNO MARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BRUNO MARTIN
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Septembre 2010 désignant liquidateur Maître Vincent De Carrière 30, avenue Henri Malacrida - Bât. E - Aix Métropole - Cs 10730 - 13617 Aix-en-Provence Cedex 1 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- création
Date d'effet : 01 avril 1999
Questions fréquentes sur BRUNO MARTIN
Quel est le numéro SIREN de BRUNO MARTIN ?
Le numéro SIREN de BRUNO MARTIN est 422 801 845. Le SIRET de son siège social est 422 801 845 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82422801845.
Où se situe le siège social de BRUNO MARTIN ?
Le siège social de BRUNO MARTIN est situé av du Cdt l Herminier le Bateau Blanc Bt B, 13500 Martigues.
BRUNO MARTIN est-elle toujours en activité ?
Oui, BRUNO MARTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRUNO MARTIN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRUNO MARTIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.
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