BRUNO MICHEL SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 489 307 694, BRUNO MICHEL SCI est une SCI créée le 27 mars 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue Deve, 76500 Elbeuf. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BRUNO MICHEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BRUNO MICHEL SCI
INSEE- Dénomination
- BRUNO MICHEL SCI
- SIREN
- 489 307 694
- SIRET (siège)
- 489 307 694 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR75489307694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 307 694
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mars 2006
- Siège social
- 21 RUE DEVE, 76500, ELBEUF
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BRUNO MICHEL SCI
ACQUISITION ET GESTION IMMOBILIERE.
Finances de BRUNO MICHEL SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRUNO MICHEL SCI
INSEEÉtablissements de BRUNO MICHEL SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76500 ELBEUFSiègeActif
489 307 694 00013 · ouvert le 14 mars 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de BRUNO MICHEL SCI
INPIComptes annuels de BRUNO MICHEL SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRUNO MICHEL SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BRUNO MICHEL SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRUNO MICHEL SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRUNO MICHEL SCI. Elles s'échelonnent de 1999 à 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 octobre 2000 · N° 98-16.445
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 99-60.151
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRUNO MICHEL SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BRUNO MICHEL SCI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 mars 2006
Questions fréquentes sur BRUNO MICHEL SCI
Quel est le numéro SIREN de BRUNO MICHEL SCI ?
Le numéro SIREN de BRUNO MICHEL SCI est 489 307 694. Le SIRET de son siège social est 489 307 694 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75489307694.
Qui dirige BRUNO MICHEL SCI ?
BRUNO MICHEL SCI est dirigée par BRUNO MICHEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BRUNO MICHEL SCI ?
Le siège social de BRUNO MICHEL SCI est situé 21 rue Deve, 76500 Elbeuf.
BRUNO MICHEL SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, BRUNO MICHEL SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRUNO MICHEL SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRUNO MICHEL SCI.
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