BRUNO PATRICK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 317 678 605, BRUNO PATRICK est un entrepreneur individuel créé le 26 juin 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 1339 av de Vaugrenier, 06270 Villeneuve-Loubet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8130Z.
Fiche d'identité de BRUNO PATRICK
INSEE- Dénomination
- BRUNO PATRICK
- SIREN
- 317 678 605
- SIRET (siège)
- 317 678 605 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR60317678605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 317 678 605
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8130Z
- Date de création
- 26 juin 2000
- Siège social
- 1339 AV DE VAUGRENIER, 06270, VILLENEUVE-LOUBET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BRUNO PATRICK
CANALISATIONS - ADDUCTION D'EAU
Finances de BRUNO PATRICK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRUNO PATRICK
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BRUNO PATRICK
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06270 VILLENEUVE-LOUBETSiègeActif
317 678 605 00021 · ouvert le 01 juin 2000 · NAF 8130Z
Documents juridiques de BRUNO PATRICK
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BRUNO PATRICK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRUNO PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BRUNO PATRICK
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRUNO PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 septembre 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 novembre 2014. Clôturée le 03 septembre 2019 pour extinction du passif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 03 septembre 2019 · publié le 10 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Jugement du 04 novembre 2014 · publié le 19 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL GAUTHIER-SOHM représentée par Maître Gilles GAUTHIER 80, route des Lucioles - les Espaces de Sophia - Immeuble Delta - Sophia-Antipolis - 06560 Valbonne .
Jugement du 10 septembre 2014 · publié le 15 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL GAUTHIER-SOHM représentée par Maître Gilles GAUTHIER 80, route des Lucioles - les Espaces de Sophia - Immeuble Delta - Sophia-Antipolis - 06560 Valbonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 septembre 2014 · publié le 23 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL GAUTHIER-SOHM représentée par Maître Gilles GAUTHIER 80, route des Lucioles - les Espaces de Sophia - Immeuble Delta - Sophia-Antipolis - 06560 Valbonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de BRUNO PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BRUNO PATRICK
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2019-09-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 novembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL GAUTHIER-SOHM représentée par Maître Gilles GAUTHIER 80, route des Lucioles - les Espaces de Sophia - Immeuble Delta - Sophia-Antipolis - 06560 Valbonne .
- Procédures collectivesAvis rectificatifAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 septembre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL GAUTHIER-SOHM représentée par Maître Gilles GAUTHIER 80, route des Lucioles - les Espaces de Sophia - Immeuble Delta - Sophia-Antipolis - 06560 Valbonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 septembre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL GAUTHIER-SOHM représentée par Maître Gilles GAUTHIER 80, route des Lucioles - les Espaces de Sophia - Immeuble Delta - Sophia-Antipolis - 06560 Valbonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 26 juin 2000
Questions fréquentes sur BRUNO PATRICK
Quel est le numéro SIREN de BRUNO PATRICK ?
Le numéro SIREN de BRUNO PATRICK est 317 678 605. Le SIRET de son siège social est 317 678 605 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60317678605.
Où se situe le siège social de BRUNO PATRICK ?
Le siège social de BRUNO PATRICK est situé 1339 av de Vaugrenier, 06270 Villeneuve-Loubet.
BRUNO PATRICK est-elle toujours en activité ?
Oui, BRUNO PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRUNO PATRICK est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRUNO PATRICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 septembre 2019 pour extinction du passif.
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