BRUNO'S
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 921 835 716, BRUNO'S est une SCI créée le 1er décembre 2022. Son siège social est situé 300 Che Sauvan, 83190 Ollioules. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCK BRUNO, autre.
Fiche d'identité de BRUNO'S
INSEE- Dénomination
- BRUNO'S
- SIREN
- 921 835 716
- SIRET (siège)
- 921 835 716 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR09921835716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 835 716
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 décembre 2022
- Siège social
- 300 CHE SAUVAN, 83190, OLLIOULES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BRUNO'S
Acquisition, location, vente, gestion, administration de terrains et de tous biens immobiliers
Finances de BRUNO'S
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRUNO'S
INSEEÉtablissements de BRUNO'S
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83190 OLLIOULESSiègeActif
921 835 716 00017 · ouvert le 24 novembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de BRUNO'S
INPIComptes annuels de BRUNO'S
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRUNO'S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BRUNO'S
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRUNO'S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRUNO'S. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P15 Aud civile prox 6
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/05770
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2018 · N° 17-60.127
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 décembre 2017 · N° 16-22.563
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 septembre 2004 · N° 03-87.950
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 1999 · N° 97-42.417
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 1997 · N° 95-10.155
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 1995 · N° 93-11.779
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 1995 · N° 94-60.034
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRUNO'S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BRUNO'S
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-11-24
- création
Date d'effet : 01 décembre 2022
Questions fréquentes sur BRUNO'S
Quel est le numéro SIREN de BRUNO'S ?
Le numéro SIREN de BRUNO'S est 921 835 716. Le SIRET de son siège social est 921 835 716 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09921835716.
Qui dirige BRUNO'S ?
BRUNO'S est dirigée par FRANCK BRUNO, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BRUNO'S ?
Le siège social de BRUNO'S est situé 300 Che Sauvan, 83190 Ollioules.
BRUNO'S est-elle toujours en activité ?
Oui, BRUNO'S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRUNO'S est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRUNO'S.
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