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BRUNO SNC

Active
Siren320 476 500SNC83510 LorguesCréée le 16 décembre 1980
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
41,9 k€
Effectif
Non publié

BRUNO SNC est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 1980, identifiée par le SIREN 320 476 500. Le siège social de l'entreprise se trouve RTE route de Draguignan, 83510 Lorgues. L'entreprise déclare le code NAF 515F comme activité principale. MICHELE CASTANO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BRUNO SNC

Dénomination
BRUNO SNC
SIREN
320 476 500
SIRET (siège)
320 476 500 00014
N° TVA intracommunautaire
FR44320476500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 476 500
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
41 923,48 €
Code NAF / APE
515F
Date de création
16 décembre 1980
Siège social
RTE route de Draguignan, 83510, Lorgues
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BRUNO SNC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRUNO SNC

MC

MICHELE CASTANO

Gérant

Depuis la création (16 décembre 1980) · 45 ans

LB

LUCIEN BRUNO

Autre

Depuis la création (16 décembre 1980) · 45 ans

Établissements de BRUNO SNC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 83510 LorguesSiègeFermé

    320 476 500 00014 · ouvert le 25 novembre 1980 · NAF 515F

  • 83510 LORGUESFermé

    320 476 500 00022 · ouvert le 01 mars 1993 · NAF 524X

Documents juridiques de BRUNO SNC

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2000

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 17 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 17 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 15 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 27 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 20 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 26 mai 1994

  • Acte

Dépôt du 13 août 1993

  • Acte

Dépôt du 22 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de BRUNO SNC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRUNO SNC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRUNO SNC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRUNO SNC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 décembre 2013 pour extinction du passif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 03 décembre 2013 · publié le 17 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 24 juin 2013 · publié le 13 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Draguignan. La publicité dans le journal d'annonces légales le var information a été faite le 05/07/2013 .

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 21 janvier 2008 · publié le 28 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

avis de dépôt de l'état de créances dans la procédure commune de liquidation judiciaire ; dépôt de l'état de créances au Tribunal de Commerce Draguignan où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRUNO SNC. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRUNO SNC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRUNO SNC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 3 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 24 juin 2013 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Draguignan. La publicité dans le journal d'annonces légales le var information a été faite le 05/07/2013 .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 21 janvier 2008 · avis de dépôt de l'état de créances dans la procédure commune de liquidation judiciaire ; dépôt de l'état de créances au Tribunal de Commerce Draguignan où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 1980

Questions fréquentes sur BRUNO SNC

Quel est le numéro SIREN de BRUNO SNC ?

Le numéro SIREN de BRUNO SNC est 320 476 500. Le SIRET de son siège social est 320 476 500 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44320476500.

Qui dirige BRUNO SNC ?

BRUNO SNC est dirigée par MICHELE CASTANO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BRUNO SNC ?

Le siège social de BRUNO SNC est situé RTE route de Draguignan, 83510 Lorgues.

BRUNO SNC est-elle toujours en activité ?

Oui, BRUNO SNC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRUNO SNC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRUNO SNC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 décembre 2013 pour extinction du passif.

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