BRUNO YOAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BRUNO YOAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 2011, identifié par le SIREN 538 359 431. Elle est domiciliée 256 Rte de Genas, 69500 Bron. Son activité principale relève du code NAF 1071C.
Fiche d'identité de BRUNO YOAN
INSEE- Dénomination
- BRUNO YOAN
- SIREN
- 538 359 431
- SIRET (siège)
- 538 359 431 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR78538359431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 359 431
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 1071C
- Date de création
- 07 décembre 2011
- Siège social
- 256 RTE DE GENAS, 69500, BRON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de BRUNO YOAN
Objet social de BRUNO YOAN
Boulangerie, pâtisserie
Finances de BRUNO YOAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRUNO YOAN
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BRUNO YOAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69500 BRONSiègeActif
538 359 431 00011 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 1071C
Documents juridiques de BRUNO YOAN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BRUNO YOAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRUNO YOAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BRUNO YOAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRUNO YOAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 août 2017. Clôturée le 27 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 27 septembre 2018 · publié le 10 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 juin 2018 · publié le 29 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 décembre 2017 · publié le 19 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 août 2017 · publié le 27 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2017, désignant liquidateur Maître Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon CEDEX 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de BRUNO YOAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BRUNO YOAN
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-09-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-06-15 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-12-15 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-08-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2017, désignant liquidateur Maître Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon CEDEX 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Début d'activité : 2011-09-01
- création
Date d'effet : 07 décembre 2011
Questions fréquentes sur BRUNO YOAN
Quel est le numéro SIREN de BRUNO YOAN ?
Le numéro SIREN de BRUNO YOAN est 538 359 431. Le SIRET de son siège social est 538 359 431 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78538359431.
Où se situe le siège social de BRUNO YOAN ?
Le siège social de BRUNO YOAN est situé 256 Rte de Genas, 69500 Bron.
BRUNO YOAN est-elle toujours en activité ?
Oui, BRUNO YOAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRUNO YOAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRUNO YOAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.
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