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BRUNOMA

Active
Siren531 795 284Société civile85100 LES SABLES D'OLONNECréée le 04 mai 2011
Sauvegarde - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

BRUNOMA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 2011, identifiée par le SIREN 531 795 284. Elle est domiciliée 5 B rue Marcel Dassault zi des Fruchardieres, 85100 Les Sables d'Olonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BRUNO DANIEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BRUNOMA

Dénomination
BRUNOMA
SIREN
531 795 284
SIRET (siège)
531 795 284 00011
N° TVA intracommunautaire
FR92531795284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 795 284
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mai 2011
Siège social
5 B RUE MARCEL DASSAULT ZI DES FRUCHARDIERES, 85100, LES SABLES D'OLONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRUNOMA

Acquisition construction mise en valeur administration exploitation et location d'immeubles de toute nature et notamment commerciaux

Finances de BRUNOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRUNOMA

ND

NOAH DANIEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 2011) · 15 ans

BD

BRUNO DANIEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 2011) · 15 ans

MD

MARIE DANIEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 2011) · 15 ans

Établissements de BRUNOMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85100 LES SABLES D'OLONNESiègeActif

    531 795 284 00011 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de BRUNOMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2011

  • Acte

Comptes annuels de BRUNOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRUNOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRUNOMA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRUNOMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

SauvegardeClôturée

Ouverte le 02 novembre 2016. Clôturée le 11 octobre 2017.

3 jugements et avis publiés

Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde

Jugement du 11 octobre 2017 · publié le 19 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde en application de l'article L 622-12 du code de commerce.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 juin 2017 · publié le 11 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 02 novembre 2016 · publié le 15 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BRUNOMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRUNOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRUNOMA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde · Jugement du 2017-10-11 · Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde en application de l'article L 622-12 du code de commerce.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-06-22 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2016-11-02 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-05-04 · Début d'activité : 2011-04-01

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2011

Questions fréquentes sur BRUNOMA

Quel est le numéro SIREN de BRUNOMA ?

Le numéro SIREN de BRUNOMA est 531 795 284. Le SIRET de son siège social est 531 795 284 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92531795284.

Qui dirige BRUNOMA ?

BRUNOMA est dirigée par BRUNO DANIEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BRUNOMA ?

Le siège social de BRUNOMA est situé 5 B rue Marcel Dassault zi des Fruchardieres, 85100 Les Sables d'Olonne.

BRUNOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, BRUNOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRUNOMA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRUNOMA a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, procédure clôturée le 11 octobre 2017.

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