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BRUNOT

Active
Siren750 220 071SCI10600 PAYNSCréée le 13 mars 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

BRUNOT est une SCI immatriculée le 13 mars 2012 sous le numéro SIREN 750 220 071. Son siège social est situé 19 av de la Gare, 10600 Payns. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIC BRUNOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BRUNOT

Dénomination
BRUNOT
SIREN
750 220 071
SIRET (siège)
750 220 071 00013
N° TVA intracommunautaire
FR71750220071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 220 071
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mars 2012
Siège social
19 AV DE LA GARE, 10600, PAYNS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRUNOT

L' acquisition, l' administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de BRUNOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRUNOT

FB

FREDERIC BRUNOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mars 2012) · 14 ans

SE

SANDRINE EMMONS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mars 2012) · 14 ans

Établissements de BRUNOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10600 PAYNSSiègeActif

    750 220 071 00013 · ouvert le 15 mars 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de BRUNOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2012

  • Acte

Comptes annuels de BRUNOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRUNOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRUNOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRUNOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRUNOT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRUNOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRUNOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-03-13 · Début d'activité : 2012-03-15

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2012

Questions fréquentes sur BRUNOT

Quel est le numéro SIREN de BRUNOT ?

Le numéro SIREN de BRUNOT est 750 220 071. Le SIRET de son siège social est 750 220 071 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71750220071.

Qui dirige BRUNOT ?

BRUNOT est dirigée par FREDERIC BRUNOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BRUNOT ?

Le siège social de BRUNOT est situé 19 av de la Gare, 10600 Payns.

BRUNOT est-elle toujours en activité ?

Oui, BRUNOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRUNOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRUNOT.

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