CheckersProcédures

BRUNOUD FREDERIC

Active
Siren430 351 726Entrepreneur individuel38530 CHAPAREILLANCréée le 15 avril 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BRUNOUD FREDERIC est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 avril 2000 sous le numéro SIREN 430 351 726. Elle est domiciliée rue de l’Epinette, 38530 Chapareillan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 151F.

Fiche d'identité de BRUNOUD FREDERIC

Dénomination
BRUNOUD FREDERIC
SIREN
430 351 726
SIRET (siège)
430 351 726 00012
N° TVA intracommunautaire
FR31430351726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 351 726
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
151F
Date de création
15 avril 2000
Siège social
RUE DE L’EPINETTE, 38530, CHAPAREILLAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRUNOUD FREDERIC

Charcuterie traiteur

Finances de BRUNOUD FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRUNOUD FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRUNOUD FREDERIC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38530 CHAPAREILLANSiègeFermé

    430 351 726 00012 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 151F

Documents juridiques de BRUNOUD FREDERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BRUNOUD FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRUNOUD FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRUNOUD FREDERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRUNOUD FREDERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 mars 2013 pour extinction du passif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 19 mars 2013 · publié le 28 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Aucune mention de BRUNOUD FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRUNOUD FREDERIC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 19 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2000

Questions fréquentes sur BRUNOUD FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de BRUNOUD FREDERIC ?

Le numéro SIREN de BRUNOUD FREDERIC est 430 351 726. Le SIRET de son siège social est 430 351 726 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31430351726.

Où se situe le siège social de BRUNOUD FREDERIC ?

Le siège social de BRUNOUD FREDERIC est situé rue de l’Epinette, 38530 Chapareillan.

BRUNOUD FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, BRUNOUD FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRUNOUD FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRUNOUD FREDERIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 mars 2013 pour extinction du passif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Chapareillan

Toutes les entreprises à Chapareillan